21 Juin 2002


De: Zientara (Stéphan)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Weniger (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vrinat (Henri)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Volle (Eric)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Viot (Gilles)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vincent-Falquet (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vigreux (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vert (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vannier (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Van Genugten (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Unger (Gérard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Tricard (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Tchoreloff (Pierre-Cyril)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Tachon (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Stanislas (Edouard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Simondet (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Schoentjes (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Saoult (Charles)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Salencon (Xavier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rouby (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rosier (Henry)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Ricordel (Ivan)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Raynaud (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rapin (Jean-Robert)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Randon (Lionel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Ragon (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Raffault (Jean-Paul)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Poublon (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Ponchel (Gilles)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Picault (Jean-Paul)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Peyrache (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Oustrin (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Nivet (Jean-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Muzard (Gabriel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Moulin (Gérard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Morel (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Mordret (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Montenoise (Patrick)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Michaud (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Michaud (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Merlin (Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Mazza (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Mazière (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Mano (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Maillard (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Léchenet (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Le Bars (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Laroche (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lamaison (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Labat (Denis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Krstulovic (Anté)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean (Pascal)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hussler (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Huet de Barochez (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hirsch (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hervé (Patrick)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Heintz (Norbert)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hausmann (Karlheinz)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Guyot (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Guillamot (Gérard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Guignard (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Gueris (Christian)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Grossiord (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Garonnat (Didier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Garinot (Olivier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Galy (Gérard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fourniat (Jacky)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fourneau (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fosse (Lucien)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Follmer (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fedynec (Richard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fabre (Nicolas)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fabre (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fabre (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Etchegaray (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Eloit (Marc)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: El Hajji (Mohamed)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Dupuis (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Duguet (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Dudermel (Pierre-Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Duchêne (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Ducassou (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Dubost (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Debarre (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Debaert (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: De Jong (Hendrik-Jan)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: De Farcy de Malnoe (Jacques-Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: De Champs (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Dauphin (Jean-François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Daudruy (Arnauld)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Darbord (Jacques-Christian)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Cuine (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Crouzel (Christian)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Courtiade (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Couprie (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Cortet (Etienne)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Cornen (Stéphane)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Colin (Jean-Luc)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Clément (Patrick)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Claude (Sylvain)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Chéron (Jean-Marc)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Choisy (Henri)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Chaumelle (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Chaminade (Pierre)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Casabianca (Hervé)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Caron (Antoine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Cachet (Xavier)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bécourt (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Burnouf (Thierry)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Burbaud (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bouyssière (Bernard)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bouchet (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bothorel (Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bizot (Serge)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bernadou (Jean)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bentejac (Raymond)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bedel (Rodolphe)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Becul (Henri)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bayol (Alain)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bauer (Michel)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bailleul (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Avan (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Arnaud (Jean-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Andres (Cyrille)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Amiot (Denis)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Yagoubi (Najet)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Vigneulle (Martine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Verlaine (Sandrine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Urizzi (Pascale)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Seiller (Monique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Schmidt (Elisabeth)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Sautel (Magali)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rémond (Michelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rouger-Fourche (Nicole)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rosilio (Véronique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Rizzo-Padoin (Nathalie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Pourcelot (Yvette)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Portier (Gisèle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Plantefève (Aude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Pian (Valérie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Nabet (Pascale)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lott (Sophie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lorteau-Sourgen (Céline)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Leboulleux (Annick)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Le Potier (Marie-Frédérique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Le Barbier (Caroline)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Laval (Arlette)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lasserre (Annie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lagon (Sophie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Kobish (Marylène)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Kempf (Isabelle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Janet (Véronique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Icart (Stéfania)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Huchon-Becel (Dominique)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hays (Anne)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Guittet (Michèle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Guillemer (Marie-Françoise)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Gibelin (Nicole)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Gayot (Anne)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Gavriloff (Catherine)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Gardier (Sylvie)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fenart (Evelyne)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fabre (Huguette)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Durand (Françoise)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Dumon (Marie-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Delaurent (Corinne)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Brum (Michèle)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bourdon (Marie-Claude)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Barre (Louisa)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Baillet (Arlette)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée
mentionnée aux articles R. 5002 et R. 5002-2 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000000778672(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean Vidal
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-23"
JORFTEXT000000778671(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002
De: David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Stéphane Chipponi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Nicolas Jacquet
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000778668(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Michel Boulay
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
date_debut="2002-05-28"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000597549(source JORF)
reconduction
21 Juin 200221/06/2002
De: François Perrier
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
date_debut="2002-07-19"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000597548(source JORF)
reconduction
21 Juin 200221/06/2002
De: Didier Lejeune
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
date_debut="2002-07-19"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000597548(source JORF)
reconduction
21 Juin 200221/06/2002
De: Sylvie Merviel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
date_debut="2002-06-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000597548(source JORF)
reconduction
21 Juin 200221/06/2002
De: Daniel Stilinovic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey, en congé longue durée
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2002-05-02"
JORFTEXT000000596824(source JORF)
radiation
21 Juin 200221/06/2002
De: Souteyrand (Eric)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Smagghe (Alain)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Sage (Rémy)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Lizzit (Alain)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Béoutis (Didier)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Fouché (Sophie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Ennajoui (Monique)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Boyer (Marie)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Bibal-Séry (Dominique)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000596823(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Souteyrand (Eric)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Smagghe (Alain)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Lizzit (Alain)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Béoutis (Didier)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Ennajoui (Monique)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Boyer (Marie)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Sage (Rémy)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Fouché (Sophie)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Bibal-Séry (Dominique)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000596823(source JORF)
détachement
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Claude Mallet
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
prévues aux articles 8 et 9 du décret du
18 avril 2002
susvisé, ainsi que les décisions relatives à l'agrément des centres d'évaluation
prévues aux articles 12 et 13 dudit décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000596539(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Pierre Menanteau
inspecteur des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Pierre Servant
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000413479(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Claude Boulard
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000413351(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002
De: Pierre Steinmetz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000413350(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-François Cirelli
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000413350(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Nicolas Jacquet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000413350(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Marc Fosseux
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000413350(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Marcel (Dominique)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000230865(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Martine Dizier, épouse Hausser
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000230864(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002
De: Jean-Paul Laborde
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000230864(source JORF)
réintégration
21 Juin 200221/06/2002
De: Alain Dumontet
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000230863(source JORF)
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Jacques Pic
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Pascal Flamme
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Eric Daas
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Stéphane Courtin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Nathalie Morin
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Valérie Michel-Moreaux
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000230861(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002
De: Pierre Steinmetz
directeur du cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000230860(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200221/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.