JORFTEXT000000231034

De: Hervé Fabre-Aubrespy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-20"
JORFTEXT000000231034(source JORF)
réintégration
13 Juillet 200213/07/2002