JORFTEXT000000231125


De: Serge Delrieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 juin 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies"
délégation de signature
12 Juillet 200212/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.