JORFTEXT000000231274

De:	Plancade (Jean-Pierre) Sénateur
Objet:	membre du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire pour la durée de son mandat parlementaire au titre des parlementaires
Remplace:	M. Rouvière (André)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Simoneau (Claude) représentant la fonction publique
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Mot (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	M. Revault d'Allonnes (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Mazur (Adam)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	Mme Begain (Hélène)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Malgras (Daniel) son suppléant
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Lefort-Lavauzelle (Patrice) son suppléant
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Labet (Pascal)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	M. Vidart (Alain)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Gruszka (Roger) son suppléant
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Chesnais (Henri) représentant les professions libérales
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Calloc'h (Louis-Jean) son suppléant
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Broussaud (Antoine) représentant les employeurs
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Aubert (Gérard)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:	M. Hervo (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

duree="un an"

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nomination

01 Août 2002 01/08/2002