ingénieur général chargé des fonctions de secrétaire général de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

les pièces relatives à la gestion courante du service

ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets