JORFTEXT000000231479
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bergeron (Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
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(source JORF)
nomination
29 Août 2002
29/08/2002
De:
Mourey (Dominique)
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 2002
29/08/2002