29 Août 2002

De: Marie-Thérèse Robert-Martin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000780282(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Pincemaille (Thierry)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000780143(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Rachelli (Jean-Lucien)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Pincemaille (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Odent (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Dufour (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Moisson (Erica)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Marco (Ghislaine)
Objet:
tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
le tableau d'avancement
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle du corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 2002 est établi
conformément à
l'article 16 du décret n° 98-274 du
9 avril 1998
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000780142(source JORF)
inscription
29 Août 200229/08/2002
De: Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000780141(source JORF)
détachement
29 Août 200229/08/2002
De: Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Nancy
Remplace:M. Oster (Henri)
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
date_debut="2002-09-19"
suppleant
JORFTEXT000000780140(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Oster (Henri)
greffier en chef du deuxième grade et actuel régisseur suppléant du conseil des prud'hommes de Nancy
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit conseil
Remplace:Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz
date_debut="2002-09-19"
JORFTEXT000000780140(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Olivier Gautun
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780139(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Alexandre Arrivets
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780138(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Elodie Giron
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780111(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Jean-Yves Blanc
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Guy Ruiz
Groupe:
Établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000780110(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Paulmier (Didier)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Lavaux (Christophe)
technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Jordy (Denis)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Gorieu (François)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Garnier (Jean-Noël)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Faudrin (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Dacquay (Yann)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Courteix (Michel)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Chauveau (Jean-François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Bossuat (Hervé)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Marcellin (Francine)
ingénieure des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Jourdain (Dominique)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Fioriti (Sandra)
ingénieure des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Gérard Schottey
Groupe:
Fonds de solidarité
JORFTEXT000000597958(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Odent (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597956(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Xavier Moine
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à Ajaccio, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597955(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Christophe Ortega
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597954(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Alain Lagarde
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597953(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Marcel Biblocque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597952(source JORF)
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Bruno Redolat
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000415090(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Latorre (Gilles)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Bastia, pour l'année de scolarité 2001-2002
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000415029(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Pecceu (Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028(source JORF)
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Baud (Annie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directrice de 3e classe du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Groupe:
Direction de 3e classe du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
date_debut="2002-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028(source JORF)
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Mie (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (Paris)
Groupe:
Direction de 1re classe du Centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (Paris)
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028(source JORF)
admission
29 Août 200229/08/2002
De: Philippe Levasseur
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon et de Vilaine
Remplace:Mme Anne Le Coq
Groupe:
Groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
JORFTEXT000000415027(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Moisson (Erica)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000415026(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Dufour (Emmanuel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000415025(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Céline D'Andrea
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231516(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Patrick Bertheuil
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo »
JORFTEXT000000231484(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Rachelli (Jean-Lucien)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231483(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Marco (Ghislaine)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231482(source JORF)
promotion
29 Août 200229/08/2002
De: Brigitte Sauvage
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Jean Isseri
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000231481(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Remy (Brigitte), épouse Poingt
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000231480(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Bergeron (Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
JORFTEXT000000231479(source JORF)
nomination
29 Août 200229/08/2002
De: Mourey (Dominique)
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000231479(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200229/08/2002
De: Barbara Chazelle
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231478(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Delphine Michaud
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231445(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Françoise Le Berre
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspectiondu travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231444(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Pascal Gosse
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231443(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002
De: Anna Schpitz
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231442(source JORF)
titularisation
29 Août 200229/08/2002