JORFTEXT000000231638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Leynaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000000231638
(source JORF)
nomination
22 Août 2002
22/08/2002
