Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte WEINACHTER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
Mme Véronique ARNAUDON
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000054306376
(source JORF)
nomination
25 Juin 2026
25/06/2026
De:
Véronique ARNAUDON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
Mme Dominique VENTURE
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000041704483
(source JORF)
nomination
10 Mars 2020
10/03/2020
De:
Dominique VENTURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
Mme Evelyne GIULIANI
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000029270403
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2014
22/07/2014
De:
Evelyne GIULIANI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
M. Jean-Luc LENI
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000025070318
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2012
03/01/2012
De:
Jean-Luc LENI
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
M. Marc DUPORT
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000020348353
(source JORF)
nomination
06 Mars 2009
06/03/2009
De:
Marc Duport
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Remplace:
M. Jean Leynaud
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000000810818
(source JORF)
nomination
18 Août 2005
18/08/2005
De:
Jean Leynaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche
JORFTEXT000000231638
(source JORF)
nomination
22 Août 2002
22/08/2002
