JORFTEXT000000231733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-09-01
"
JORFTEXT000000231733
(source JORF)
réintégration
18 Août 2002
18/08/2002