JORFTEXT000000231733


De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231733(source JORF)
réintégration
18 Août 200218/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.