JORFTEXT000000231750


De: Michel Troude
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses tributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Olivier Petit
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions et notamment
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Grall
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Albert
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Vella
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: André Revault
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Yves Pieri
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Le Cardinal
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Hugues Le Cardinal
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rémy Jouty
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bruno Haller
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Gabriel Charrier
agent contractuel
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierre Bernard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Aurade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Tatibouët
sous-directeur, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Georges Grall
administrateur civil, hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Victor Kadila
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Garrigues
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR et la certification du service fait
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Thierry Madika
Objet:
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 EUR
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Thiéry
administratrice civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nicole Peluffe
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Patricia Mouraz
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Renaison
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Véronique Thiéry
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nathalie Neumann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Rachel Daeschler
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Frank Morisseau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.