JORFTEXT000000231945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymeric Salmon
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
Remplace:
M. Jean-Paul Guerber
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000231945
(source JORF)
nomination
12 Août 2003
12/08/2003