JORFTEXT000000232852

De: Pascal Rouaud
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
Groupe:
Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000232852(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004