23 Avril 2004


De: Marie-Christine Barrow
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000784214(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Nathalie Escaut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000784180(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Yvon
conservateur en chef des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000602365(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Yves Moret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000602365(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Guillaume Husson
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000602365(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Thierry Grognet
conservateurs généraux des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000602365(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marc-André Wagner
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000602365(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilles Leblanc
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, en matière de transports pour les besoins de la défense, civile ou militaire, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602363(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilles Leblanc
ingénieur en chef des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de sécurité et de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilles Leblanc
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Hélène Hernu
administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602361(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jérôme Walter
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Emmanuelle Mühlenhöver
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000601537(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Daniel Pariset
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-François Paillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Denis Vallet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Muller
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Alain Marinos
architecte et urbaniste de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Marie Jenn
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Philippe Ducluzeau
attaché des services déconcentrés, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Braize
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Braize
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Manuel Bamberger
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Catherine Plantard
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Catherine Guilloux
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Bérangère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Odile Welfelé
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Mireille Grubert
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière de qualité architecturale et de jardins, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Isabelle Balsamo
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Ann-José Arlot
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Ann-José Arlot
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000601503(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Cyril Nourissat
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Lucien Bély
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Frédéric Jugnet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur d'éducation physique et sportive
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Joëlle Manteau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Cécile Finon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
administratrice adjointe principale des services du Sénat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Véronique Mely
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Hanifa Chérifi
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000417843(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Paul Tolila
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Thierry Roche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Laurent
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Stéphane L'Host
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Philippe Geffré
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Patrice Ducher
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Christian Brossard
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Fabrice Benkimoun
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Julien Anfruns
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Christine Richet
ingénieure de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Isabelle Reynaud
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Catherine Toussaint
sous-directrices, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Sophie Perdrial
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Sophie Moussette
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Catherine Meyer-Lereculeur
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Clarisse Mazoyer
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Isabelle Maréchal
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Amal Lahlou-Loubatières
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Christine Kneubhüler
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Danielle Fournier
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Danièle El Kaim
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Agnès Duteil
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-René Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Emmanuelle Bourret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Isabelle Avon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jacqueline Andraud-Krien
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Sylviane Tarsot-Gillery
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000417842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Claude Darras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341267(source JORF)
admission
23 Avril 200423/04/2004
De: Pascal Rouaud
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
Groupe:
Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000232852(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Louis Buër
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000232851(source JORF)
nomination
23 Avril 200423/04/2004
De: Edouard Vasseur
conservateur du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Valard
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Lalaut
directeur adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Guy Mourlon
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Georges Mouradian
conservateurs généraux du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Pascal Even
conservateurs en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gérard Ermisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Jean-Pierre Defrance
conservateur en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Elisabeth Rabut
conservatrices générales du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Christine Pétillat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Petit de Meurville
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Danièle Neirinck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Maryse Loggia
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-France Hérault
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Josèphe El-Khal
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Anne Debant
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Martine Cornède
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Evelyne Camara
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Claire Béchu
conservatrice générale du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Bosman
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Françoise Banat-Berger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Paule Arnauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000232849(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Christine Barrow
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000232813(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.