JORFTEXT000000232882
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
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JORFTEXT000000232882
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2004
11/05/2004