JORFTEXT000000232882

De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004