JORFTEXT000000233017


De: Dollet (Etienne)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Grépinet (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thésée-Fuscien (Valérie)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thenaille (Anne-Marie)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Guitine (Marie-Stéphane)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bavozat (Dominique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Spéri-Inversin (Joëlle)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
24 Octobre 200224/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.