24 Octobre 2002

JORFTEXT000000780916 (source JORF)

De:	Georges Lux trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Remplace:	M. Didier Beaufils
Groupe:	Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

nomination

JORFTEXT000000780915 (source JORF)

De:	Kreckelbergh (Marc) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000780914 (source JORF)

De:	La Marle (Hubert) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-04-01"

réintégration

De:	Roland Bertrand
Objet:	membre du conseil d'administration du musée de la marine représentant de l'Etat, désigné par la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Groupe:	Musée de la marine

JORFTEXT000000780913 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000780912 (source JORF)

De:	Hermès (Younis) délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le 1er décembre 1997
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2002-05-03"

réintégration

JORFTEXT000000780912 (source JORF)

De:	Hermès (Younis) délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le 1er décembre 1997
Objet:	des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

radiation

De:	Jean-Claude Pony
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel technique Au titre de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Jullian Robert
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel technique Au titre de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Bernard de Ranchin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Bernard Siegmund
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Jean-Michel Dinhut
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Fred Gigan
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Christian Sega
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant du personnel ouvrier Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Xavier Thiéblin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Bernard Petin
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Patrick Lorcet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Dominique Girardot
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Guy Dupont
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Bernard Constant
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des fabricants de sucre
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Patrice Pounoussamy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Jacky Morel
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	André Minatchy
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Jean-Bernard Hoarau
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Jean-Bernard Gonthier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

De:	Virginie K/Bidi
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion représentant des chefs d'entreprise Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

nomination

JORFTEXT000000780875 (source JORF)

De:	Anne-Marie Grouhel rédactrice territoriale détachée
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement
Groupe:	Institut de formation de l'environnement (IFORE)

nomination

JORFTEXT000000780874 (source JORF)

De:	Durand (Patricia) contrôleuse des affaires maritimes, en fonction à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie
Objet:	contrôleuse du travail maritime à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie

date_debut="2002-09-01"

nomination

JORFTEXT000000780841 (source JORF)

De:	Isabelle Bailloux inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Remplace:	M. Jean-Paul Bouquerod
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

De:	Denis Poyet greffier en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Robert Parneix magistrat, inspecteur des services judiciaires, président du jury
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Ali Naoui greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Christophe Jerez greffier en chef au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Vincent Gominet greffier en chef, coordonnateur au service administratif régional de Reims
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Philippe Bruere greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Henri Bayle greffier en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Geneviève Croze
Objet:	pour remplacer le président du jury en cas d'impossibilité de d'accomplir sa mission
Groupe:	Jury en cas d'impossibilité

désignation

De:	Brigitte Vandenbroucke greffière en chef au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Armelle Tison greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Provins
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Pascale Segrera greffière en chef au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Marie Sauvadet greffière en chef à la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Chantal Rouxel greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Hélène Michelot greffière en chef au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Corinne Ferez greffière en chef à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Michèle Espeisse greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Dominique Designolle greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Melun
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Geneviève Croze greffière en chef, chef de greffe du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Déborah Cosson greffière en chef, chef de greffe du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

De:	Annie Bailleul greffière en chef au conseil de prud'hommes de Lille
Objet:	membres du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28 et 29 novembre 2002
Groupe:	Jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 27, 28

désignation

JORFTEXT000000780786 (source JORF)

De:	Raoul Briet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites personnes qualifiées
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000780786 (source JORF)

De:	Jean-Louis Beffa dirigeant d'entreprise
Objet:	membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites personnes qualifiées
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000780785 (source JORF)

De:	Delrieu (Serge) attaché de préfecture, 7e échelon
Objet:	attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon

intégration

date_debut="2001-09-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Delrieu (Serge) attaché de préfecture, 7e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000780785 (source JORF)

intégration

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"

De:	Clerissi (Gérard) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000000780784 (source JORF)

nomination

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Philippe Vesseron
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000599120 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Michel Lacroix ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000599120 (source JORF)

délégation de signature

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Jean-Pierre Henry ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000599120 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Lamiot directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pascal Helwaser à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Delmas administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bernard Adans receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

De:	Lilian Thuram
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Sébastian Rochè
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Olivier Mongin
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Zaïr Kedadouche
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Yves Jego
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Claude Imbert
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Khalid Hamdani
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Jacky Dahomay
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	François Cheng
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Jean-Marie Bockel
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Jacques Billard
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Aline Sylla
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Myriam Salah-Eddine
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Gaye Petek
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Nelly Olin
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Jeannette Bougrab
Objet:	membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

nomination

De:	Blandine Kriegel
Objet:	présidente du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:	Haut Conseil à l'intégration

president

nomination

JORFTEXT000000598174 (source JORF)

De:	Alain Bauda
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes Autres Titulaire
Remplace:	M. Bernard Comont
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

De:	Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Serge Fauchard
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000598172 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000598136 (source JORF)

De:	Andrée Turuban trésorière principale du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'institut d'administration des entreprises de Paris
Remplace:	M. Jean-Louis Sabatier
Groupe:	Institut d'administration des entreprises de Paris

nomination

JORFTEXT000000598135 (source JORF)

De:	Delpech (Michel) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000598134 (source JORF)

De:	Brillaud (Florence) attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radiée dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"

réintégration

JORFTEXT000000598133 (source JORF)

De:	Philippe Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000598132 (source JORF)

De:	Alexis Tresorier attaché d'administration centrale analyste, 3e échelon, avec une ancienneté de 3 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et 9 mois de service militaire
Objet:	attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales classés

date_debut="2002-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000598132 (source JORF)

De:	Patrick Labille attaché d'administration centrale analyste, 5e échelon, avec une ancienneté conservée de 11 mois 9 jours, compte tenu de 18 mois de scolarité, de 1 an de service militaire et de services antérieurs
Objet:	attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales classés

date_debut="2002-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000598132 (source JORF)

De:	Victoria Hodge attachée d'administration centrale analyste, 3e échelon, avec une ancienneté de 1 an 7 mois, compte tenu de 18 mois de scolarité et de services antérieurs
Objet:	attaché d'administration centrale analyste du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales classés

date_debut="2002-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000598131 (source JORF)

De:	Moly (Marie) attachée de préfecture
Objet:	attaché d'administration centrale de 7e échelon

intégration

date_debut="2001-09-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Moly (Marie) attachée de préfecture
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000598131 (source JORF)

intégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"

De:	Degos (Thomas) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000000598130 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000598129 (source JORF)

De:	Leroux-Heurtaux (Jackie) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

nomination

De:	Jean-François Plaze suppléants
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

nomination

De:	André Heraud
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

nomination

De:	Michel Cantal-Dupart titulaires
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

nomination

De:	Denis Bedeau
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre del'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture architectes représentant l'ordre des architectes
Groupe:	Commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

nomination

De:	Laurent Bayle
Objet:	membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Remplace:	M. André Larquier
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

JORFTEXT000000415951 (source JORF)

nomination

date_debut="2002-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"

De:	Marie-José Me Mougamadou attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services déconcentrés, en service détaché
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales attachée d'administration centrale, 7e échelon

JORFTEXT000000415950 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000415949 (source JORF)

De:	Raymond Delille
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité

date_debut="2003-01-31"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000415948 (source JORF)

De:	Silvina Alejandra Darre, épouse Plat à Tristan Suarez, Buenos Aires (Argentine)
Objet:	temporairement la médecine, dans sa spécialité néphrologie à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex

date_debut="2002-09-27"
date_fin="2005-09-27"
autorisation_exercice_medecin

autorisation

JORFTEXT000000415947 (source JORF)

De:	Hélène Hache
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations pour la protection de la nature Suppléante
Remplace:	M. Michel Rodes
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000415947 (source JORF)

De:	Michel Rodes
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations pour la protection de la nature Titulaire
Remplace:	Mme Dominique Prost
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000415233 (source JORF)

De:	Merlin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications affecté au ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information
Groupe:	Ministère délégué à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information

date_debut="2003-02-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415232 (source JORF)

De:	Michel Ayache receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Remplace:	Mme Sandrine Gaborel
Groupe:	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

nomination

JORFTEXT000000415231 (source JORF)

De:	Claudine Braun conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agente comptable du Groupement d'intérêt public académique : éducation et formation tout au long de la vie
Groupe:	Groupement d'intérêt public académique : éducation et formation tout au long de la vie

nomination

JORFTEXT000000415230 (source JORF)

De:	Dominique Bernard trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agente comptable de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:	M. Pierre Thooris
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

JORFTEXT000000415229 (source JORF)

De:	Madeleine Bonnet trésorière principale du Trésor public
Objet:	agente comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:	M. Henri Corre
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne

nomination

JORFTEXT000000415228 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bouquerod trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (création)
Groupe:	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

nomination

JORFTEXT000000415227 (source JORF)

De:	Jacqueline Martin inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de la chancellerie de l'université de Caen
Remplace:	M. Claude Leroutier
Groupe:	Université de Caen

nomination

JORFTEXT000000415226 (source JORF)

De:	Houssaye (Renaud) attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000414503 (source JORF)

De:	Malher (Thierry) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000414502 (source JORF)

De:	Boutillet (Damien, Callixte)
Objet:	au grade de lieutenant de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de chargé en communication auprès du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Groupe:	Service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

De:	Beyries (François) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

JORFTEXT000000414501 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000414500 (source JORF)

De:	Derrouch (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "

nomination

JORFTEXT000000414499 (source JORF)

De:	Chantal Jourdan administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000000341287 (source JORF)

De:	Dutheil (Jean-François) attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Pierre Mazars receveur des finances
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Dominique Lamiot directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Renaud Houssaye
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Pascal Helwaser à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Jacques Delmas administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Bernard Adans receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"

De:	Huguette Allard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »

délégation de signature

JORFTEXT000000233054 (source JORF)

De:	Barbier (Monique) administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:	auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC) responsable du service de l'administration
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1999-11-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000233053 (source JORF)

De:	René Padovan
Objet:	au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries Industries des sables et carrières Suppléant
Remplace:	M. Christian Beranger
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

suppleant

nomination

president
conseil_administration

De:	Rémy Pautrat préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

JORFTEXT000000233018 (source JORF)

nomination

De:	Dollet (Etienne) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Grépinet (Patrick) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Thésée-Fuscien (Valérie) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Thenaille (Anne-Marie) ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Guitine (Marie-Stéphane) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Bavozat (Dominique) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Spéri-Inversin (Joëlle) attachée des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

JORFTEXT000000233016 (source JORF)

De:	Roubiscoul (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233015 (source JORF)

De:	Patrick Leblanc ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:	M. Didier Roze
Groupe:	Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

date_debut="2002-07-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000233014 (source JORF)

De:	Sandrine Loridan-Torchy inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:	M. Philippe Verscheure
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

JORFTEXT000000233013 (source JORF)

De:	Alain Gaonac'h receveur percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (création)
Groupe:	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

nomination

JORFTEXT000000232765 (source JORF)

De:	Bruno Veccia receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du Fonds de réserve pour les retraites (création)
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

nomination

JORFTEXT000000232764 (source JORF)

De:	Coeuré (Benoît) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Denis Rousset maître de conférences à l'Ecole normale supérieure, « Antiquité classique »
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Jean-Louis Quantin maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, « histoire de l'Europe moderne »
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Philippe Papin professeur agrégé, « histoire et philologie de l'Asie orientale »
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	François Bron directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, « Proche-Orient ancien »
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

date_debut="2002-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"

De:	Judith Olszowy-Schlanger chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique, « histoire et philologie hébraïques »
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

nomination

De:	Mucetti (Serge) sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Pouchepadass (Michel)
Groupe:	Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000232758 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000232757 (source JORF)

De:	Raoul Briet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:	Fonds de réserve pour les retraites

president

nomination

JORFTEXT000000232756 (source JORF)

De:	Jacques Barel
Objet:	dans le corps des préfets admis à faire valoir ses droits à la retraite préfet en position hors cadres
Groupe:	Prefecture en position hors cadres

date_debut="2003-01-19"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000232755 (source JORF)

De:	Claude Beaurain
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration