JORFTEXT000000233076

De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Patrick Dailhé
directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Gélin
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004