JORFTEXT000000233077


De: Jean-Michel Thivel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Serge Guillon
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascale Andréani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certification de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.