JORFTEXT000000233620
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Sivieude
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:
M. Jean-François Roche
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000233620
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2002
24/11/2002