Comité des finances locales

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Julie GADENNE
adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Alexandra MAURIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000049112034(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Alexandre BARBIER
adjoint au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Bernard ICHÉ
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000049112032(source JORF)
désignation
09 Février 202409/02/2024
De: Séverine REYMUND
cheffe du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Karine FERRAND
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000048493990(source JORF)
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Julien ROUGÉ
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Adrien MEO
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000048473906(source JORF)
désignation
29 Novembre 202329/11/2023
De: Yoann BLAIS
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Sébastien SIMOES
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000048423619(source JORF)
désignation
18 Novembre 202318/11/2023
De: Clément BOISNAUD
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre CHAVY
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000048159017(source JORF)
désignation
06 Octobre 202306/10/2023
De: Virginie LUKASZEWSKI
chargée de mission juridique au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Céline VECCHIO
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000047949179(source JORF)
désignation
09 Août 202309/08/2023
De: Nathalie PUYHARDY
chargée de mission au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Muriel GRISOT
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047949179(source JORF)
désignation
09 Août 202309/08/2023
De: Didier HERRY
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000047931910(source JORF)
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Anne FICHEN
cheffe du bureau de la fiscalité des ménages et de la taxation indirecte au sein de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Ihssane SLIMANI-HOUTI
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000047836753(source JORF)
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandra LAZZARINI
adjointe au chef de bureau des collectivités locales, en charge de la synthèse des transferts financiers de l'Etat aux collectivités au sein de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Louise MESNARD
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000047836751(source JORF)
désignation
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hélène VILLETARD
chargée de mission budgétaire au sein du bureau des affaires financières et budgétaires de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat
Remplace:Mme Léa OTTONE
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000047641273(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Jean-Bernard ICHÉ
chef du bureau des affaires financières et budgétaires au sein de la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:Mme Chloé LOMBARD
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047641273(source JORF)
désignation
07 Juin 202307/06/2023
De: Nadine Bellurot
Objet:
membre du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047047671(source JORF)
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Alexandra MAURIN
adjointe au chef de bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Adélie RAYNAGUET
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047017777(source JORF)
désignation
22 Janvier 202322/01/2023
De: Thomas FAUCONNIER
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Arnaud MENGUY
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047008133(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000047008133(source JORF)
désignation
19 Janvier 202319/01/2023
De: Charlotte BARATIN
sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales à la direction générale des finances publiques
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000046404785(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Amel EL HAIMER
adjointe au chef du bureau de la fiscalité directe locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Alexandra MAURIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000046404785(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Thomas MONTBABUT
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000046326746(source JORF)
désignation
25 Septembre 202225/09/2022
De: Karine FERRAND
adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Adeline LATIGE
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044447573(source JORF)
désignation
08 Décembre 202108/12/2021
De: Adrien MEO
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Faustin GADEN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000044340729(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Clovis KERDRAIN
sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Harry PARTOUCHE
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000044340727(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Léa OTTONE
chargée de mission budgétaire et financière à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Laurence LANGA
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044340725(source JORF)
désignation
19 Novembre 202119/11/2021
De: Louise MESNARD
adjointe au chef de bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud WIEBER
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044061401(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Guillaume DENIS
sous-directeur de la fiscalité locale à la direction de la législation fiscale
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Grégoire DEYIRMENDJIAN
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044061398(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Marie-Christine DELPECH COLONNA D'ISTRIA
cheffe du bureau conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé à la direction générale des finances publiques
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Adèle LIEBER
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044061398(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Guillaume ROBERT
chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Nathalie BIQUARD
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000044061398(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Alexandra MAURIN
adjointe au chef du bureau de la fiscalité directe locale des particuliers à la direction de la législation fiscale
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle VILAPLANA
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000044061398(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Paul PARENT
chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Florent LOIR
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000044061396(source JORF)
désignation
19 Septembre 202119/09/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
membres suppléants du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Sébastien SIMOES
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
au comité des finances locales
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales
Remplace:M. Etienne BRUN-ROVET
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042731591(source JORF)
désignation
24 Décembre 202024/12/2020
De: Adélie RAYNAGUET
adjointe au chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
au comité des finances locales
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Béatrice MARCHAL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042731591(source JORF)
désignation
24 Décembre 202024/12/2020
De: Susan MOIMBE
attachée d'administration de l'Etat à la direction générale des outre-mer au ministère des outre-mer
Objet:
représentante titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Françoise PERRIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042577462(source JORF)
désignation
29 Novembre 202029/11/2020
De: Pierre CHAVY
administrateur du Sénat, sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François DESMADRYL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042521509(source JORF)
désignation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-René Cazeneuve
pour siéger
Objet:
membre titulaire, au Comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042500632(source JORF)
désignation
06 Novembre 202006/11/2020
De: Chloé LOMBARD
cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sophie DUWAL-HUWART
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042320292(source JORF)
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Laurence LANGA
adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier MALARET
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042320292(source JORF)
désignation
10 Septembre 202010/09/2020
De: Olivier LAIGNEAU
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Lucile JOSSE
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042075802(source JORF)
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Stéphane BRUNOT
directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:Mme Eve PERENNEC-SEGARRA
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042075802(source JORF)
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Béatrice MARCHAL
adjointe au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Cécile RAQUIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042075802(source JORF)
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Adeline LATIGE
adjointe au chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales
Remplace:M. Gabor ARANY
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000042075802(source JORF)
désignation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Faustin GADEN
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yohann MARCON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000041515051(source JORF)
désignation
02 Février 202002/02/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000039050938(source JORF)
désignation
06 Septembre 201906/09/2019
De: Hugo LE FLOC'H
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Renan MEGY
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000038874856(source JORF)
désignation
04 Août 201904/08/2019
De: Harry PARTOUCHE
administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alexandre BACLET
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000038250437(source JORF)
désignation
20 Mars 201920/03/2019
De: Florent LOIR
administrateur territorial, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle FRANÇOIS
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000038176050(source JORF)
désignation
28 Février 201928/02/2019
De: Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000038130220(source JORF)
désignation
15 Février 201915/02/2019
De: Muriel GRISOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission au sein du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mathilde DUPONT-PIROU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000037488890(source JORF)
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Ihssane SLIMANI HOUTI
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des études fiscales et de la dépense publique à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thibault DECRUYENAERE
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000037488888(source JORF)
désignation
12 Octobre 201812/10/2018
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances locales et de l'action économique au sein de la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000037373275(source JORF)
désignation
07 Septembre 201807/09/2018
De: Renan MEGY
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre LANOE
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000037368358(source JORF)
désignation
06 Septembre 201806/09/2018
De: Sophie DUVAL-HUWART
directrice du développement des capacités des territoires au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe BAUDOUIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000036682030(source JORF)
désignation
08 Mars 201808/03/2018
De: Didier Marie
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline VECCHIO
agent contractuel, juriste en charge des sujets relatifs aux collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Isabelle RICHARD
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
JORFTEXT000036080581(source JORF)
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Mathilde DUPONT-PIROU
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission sur les collectivités locales au sein de la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000036080579(source JORF)
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: François DESMADRYL
ingénieur en chef des eaux, des ponts et des forêts, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent MOREAU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000035742877(source JORF)
désignation
07 Octobre 201707/10/2017
De: Yohann MARCON
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne BARETAUD
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000035484763(source JORF)
désignation
01 Septembre 201701/09/2017
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000033861057(source JORF)
désignation
13 Janvier 201713/01/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine DERUENNES
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000033243859(source JORF)
désignation
16 Octobre 201616/10/2016
De: Grégoire DEYIRMENDJIAN
ingénieur en chef des mines, sous-directeur de la fiscalité des personnes (groupe II) à la direction de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Antoine MAGNANT
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000032402527(source JORF)
désignation
15 Avril 201615/04/2016
De: Anne BARETAUD
secrétaire du comité des finances locales, cheffe du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François LAFOND
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000031974816(source JORF)
désignation
04 Février 201604/02/2016
De: Cécile RAQUIN
directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000031890638(source JORF)
désignation
24 Janvier 201624/01/2016
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000031108213(source JORF)
désignation
28 Août 201528/08/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000030907770(source JORF)
désignation
19 Juillet 201519/07/2015
De: Adèle LIEBER
administratrice civile hors classe, sous-directrice du conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric BARBIER
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000030406591(source JORF)
désignation
29 Mars 201529/03/2015
De: Harry PARTOUCHE
administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. William ROOS
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000030322190(source JORF)
désignation
07 Mars 201507/03/2015
De: Vincent MOREAU
administrateur civil hors classe, sous-directeur chargé de la 5e sous-direction (groupe II) de la direction du budget à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000029926121(source JORF)
désignation
20 Décembre 201420/12/2014
De: Antoine MAGNANT
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la fiscalité des personnes (sous-direction C) à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte CHEVALIER
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000029879365(source JORF)
désignation
10 Décembre 201410/12/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000029627365(source JORF)
désignation
26 Octobre 201426/10/2014
De: Emma DELFAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jacques AUGUSTIN
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000029621084(source JORF)
désignation
23 Octobre 201423/10/2014
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000028271974(source JORF)
désignation
05 Décembre 201305/12/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet, secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé MASUREL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000028112739(source JORF)
désignation
25 Octobre 201325/10/2013
De: Nathalie BIQUARD
administratrice hors classe de la ville de Paris, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Frédéric IANNUCCI
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000028107060(source JORF)
désignation
23 Octobre 201323/10/2013
De: François LAFOND
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David COCHU
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000027979583(source JORF)
désignation
22 Septembre 201322/09/2013
De: Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David PHILOT
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000027626248(source JORF)
désignation
30 Juin 201330/06/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000027167394(source JORF)
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: Antoine DERUENNES
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane GUÉNÉ
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000027062614(source JORF)
désignation
13 Février 201313/02/2013
De: Serge Morvan
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Jalon
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000026395259(source JORF)
désignation
22 Septembre 201222/09/2012
De: David Cochu
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Carole Puig
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000025757944(source JORF)
désignation
29 Avril 201229/04/2012
De: Charlotte CHEVALIER
inspectrice des finances de 1re classe, chargée des fonctions de sous-directrice en charge de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe-Emmanuel de BEER
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000025743974(source JORF)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Arnaud Phélep
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000023413263(source JORF)
désignation
13 Janvier 201113/01/2011
De: David PHILOT
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-Christophe MORAUD
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000022825405(source JORF)
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Carole PUIG
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne ARCHAMBAULT
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000022825405(source JORF)
désignation
19 Septembre 201019/09/2010
De: Vincent BOUVIER
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard SAMUEL
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000021541116(source JORF)
désignation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward JOSSA
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000021087840(source JORF)
désignation
30 Septembre 200930/09/2009
De: Stéphane GUENE
administrateur de l'INSEE, sous-directeur en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sandrine DUCHENE
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000020617569(source JORF)
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Jacques AUGUSTIN
administrateur civil hors classe, sous-directeur du tourisme au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel CHAMPON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000020617569(source JORF)
désignation
17 Mai 200917/05/2009
De: Anne ARCHAMBAULT
secrétaire du comité des finances locales, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000020568060(source JORF)
désignation
02 Mai 200902/05/2009
De: Richard SAMUEL
préfet hors cadre, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric PILLOTON
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000020481429(source JORF)
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000019986741(source JORF)
désignation
24 Décembre 200824/12/2008
De: Philippe-Emmanuel de Beer
administrateur civil, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000019680016(source JORF)
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000019680013(source JORF)
désignation
24 Octobre 200824/10/2008
De: Eric Pilloton
préfet, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Adolphe Colrat
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000019524767(source JORF)
désignation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Sandrine Duchene
administratrice de l'INSEE, sous-directrice en charge des finances publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000019123498(source JORF)
désignation
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Sophie Delaporte
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000017981455(source JORF)
désignation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Champon
préfet, directeur du tourisme au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Ronald Davies
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000647939(source JORF)
désignation
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mélanie Villiers
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emmanuelle Thomas
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000464824(source JORF)
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Sophie Delaporte
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000278739(source JORF)
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Guillaume Chabert
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général (BancFin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000649453(source JORF)
désignation
28 Mars 200728/03/2007
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000615473(source JORF)
désignation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Yves-Laurent Sapoval
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne-Marie Charvet
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000241414(source JORF)
désignation
22 Septembre 200622/09/2006
De: Edward Jossa
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Schmitt
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000459919(source JORF)
désignation
13 Septembre 200613/09/2006
De: Arnaud Phelep
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent Richard
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000609174(source JORF)
désignation
29 Juin 200629/06/2006
De: Emmanuelle Thomas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. David Philot
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000458930(source JORF)
désignation
18 Mai 200618/05/2006
De: Marc-René Bayle
adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000636064(source JORF)
désignation
15 Novembre 200515/11/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000242964(source JORF)
désignation
25 Octobre 200525/10/2005
De: Richard Samuel
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Anne Bocquet
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000265665(source JORF)
désignation
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean-Luc Brenner
chef du bureau de l'expertise juridique, 5 B, à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Christian Laurent
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000421275(source JORF)
désignation
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sébastien Boitreaud
chef du bureau BancFin3 « financement du logement et des activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000790296(source JORF)
désignation
19 Août 200519/08/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Philippe Galli
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000257131(source JORF)
désignation
25 Janvier 200525/01/2005
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000624772(source JORF)
désignation
17 Octobre 200417/10/2004
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000254129(source JORF)
désignation
18 Septembre 200418/09/2004
De: David Philot
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000617744(source JORF)
désignation
29 Juin 200429/06/2004
De: Robert Deville
secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Gilbert Elkaim
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000614007(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat, au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier Sivieude
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000248370(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000777659(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Ronald Davies
chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Lansman
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000410965(source JORF)
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Olivier Sivieude
sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Jean-François Roche
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000233620(source JORF)
désignation
24 Novembre 200224/11/2002
De: Vincent Richard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000416197(source JORF)
désignation
15 Novembre 200215/11/2002
De: Philippe Galli
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Edward Jossa
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000232139(source JORF)
désignation
17 Septembre 200217/09/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000597577(source JORF)
désignation
03 Septembre 200203/09/2002
De: Guillaume Chabert
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Arnaud Phelep
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000592585(source JORF)
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Christian Laurent
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Fabienne Dufay
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000225315(source JORF)
désignation
03 Novembre 200103/11/2001
De: François Lucas
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Subremon
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000753872(source JORF)
désignation
24 Février 200124/02/2001
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Didier Lallement
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000584827(source JORF)
nomination
15 Octobre 200015/10/2000
De: Patrick Lansman
administrateur civil chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Depresle
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000401307(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Arnaud Phelep
chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Carton
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000582843(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000752535(source JORF)
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marc Abadie
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Henri-Michel Comet
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000213413(source JORF)
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000561852(source JORF)
désignation
24 Juillet 199924/07/1999
De: Gilbert Elkaïm
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Alain Regnier
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000758941(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Olivier Bourges
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000742918(source JORF)
désignation
29 Octobre 199829/10/1998
De: Alain Carton
chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge Morvan
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000206322(source JORF)
désignation
29 Mai 199829/05/1998
De: Didier Lallement
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Thenault
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000752735(source JORF)
désignation
22 Janvier 199822/01/1998
De: Bruno Bézard
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Michel Sirat
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000203324(source JORF)
désignation
26 Décembre 199726/12/1997
De: Alain Regnier
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Patrick Labia
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000569033(source JORF)
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Charlotte Dennery
chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000569009(source JORF)
désignation
04 Octobre 199704/10/1997
De: Claude Langlade
directeur départemental des impôts, chargé du bureau IIIB 1 à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Joël Deluard
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000568737(source JORF)
désignation
27 Septembre 199727/09/1997
De: Patrick Subremon
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000745959(source JORF)
désignation
03 Janvier 199703/01/1997
De: Alain Thebault
chef du bureau D 3 à la direction de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Daniel Metayer
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000746171(source JORF)
désignation
15 Décembre 199615/12/1996
De: Edward Jossa
administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Gérard Moisselin
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000196625(source JORF)
désignation
14 Novembre 199614/11/1996
De: Serge Morvan
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François Lucas
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000377044(source JORF)
désignation
25 Mai 199625/05/1996
De: Bruno Depresle
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000741755(source JORF)
désignation
27 Mars 199627/03/1996
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000723866(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Michel Sirat
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Martine Latare
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000372876(source JORF)
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000551514(source JORF)
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: Patrick Labia
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000551514(source JORF)
désignation
21 Janvier 199521/01/1995
De: François Lucas
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000365488(source JORF)
désignation
26 Avril 199426/04/1994
De: Gérard Moisselin
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Patrick Delage
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000362167(source JORF)
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Patrick Labia
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000362167(source JORF)
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Henri Hugues
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000710852(source JORF)
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Marc-René Bayle
adjoint au sous-directeur des finances locales, et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
en qualité'de représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Raphaël Bartolt
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000710852(source JORF)
désignation
04 Mars 199304/03/1993
De: Jérôme Gallot
chef de bureau au ministère du budget
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Laurent Galzy
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000529372(source JORF)
désignation
03 Mars 199303/03/1993
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Fourny (Lionel)
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000723809(source JORF)
désignation
22 Août 199222/08/1992
De: Henri Hugues
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000358207(source JORF)
désignation
03 Avril 199203/04/1992
De: Claude Girault
chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Igor Semo
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000160728(source JORF)
désignation
05 Octobre 199105/10/1991
De: Pierre-Etienne Bisch
sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Paul Coste
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000160728(source JORF)
désignation
05 Octobre 199105/10/1991
De: Raphaël Bartolt
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Paule Serre
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000160728(source JORF)
désignation
05 Octobre 199105/10/1991
De: Latare (Martine)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Duquesne (Pierre)
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000538008(source JORF)
désignation
24 Juillet 199124/07/1991
De: Martine Ulmann
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000717880(source JORF)
désignation
09 Mars 199109/03/1991
De: Jean-Pierre Lacroix
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Frédéric Thiriez
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000533744(source JORF)
désignation
09 Septembre 199009/09/1990
De: Patrick Delage
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Dominique Bur
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000352705(source JORF)
désignation
09 Septembre 199009/09/1990
De: Igor Semo
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Michel Bezut
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000524940(source JORF)
désignation
10 Janvier 199010/01/1990
De: Jean-Paul Coste
directeur adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000524940(source JORF)
désignation
10 Janvier 199010/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.