qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire
2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis
Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible
par lequel une exigence peut être satisfaite. Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'aviation civile
