06 Décembre 2002

inspectrice principale de 1re classe, 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction régionale

chef de service départemental de 4e échelon rang d'ancienneté fixé au

affectée, en cette qualité à Nantes (Loire-Atlantique), adjointe au directeur régional

directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angers (Maine-et-Loire)

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs)

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe

directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

administratrice civile hors classe

chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

inspectrice générale de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

directeur Europe du département biométrie de Sanofi-Synthélabo

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur général adjoint de Médiamétrie

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

président de l'université Rennes-I

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

chef du département conception de la maintenance d'Eurocopter

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur de la recherche de Thomson Multimédia, recherche et développement

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur général adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

épidémiologiste, directeur de l'unité 170 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

professeur au Conservatoire national des arts et métiers, chaire d'économie et politique des communications

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur du service « Risk adjusted return on capital » au Crédit lyonnais

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

professeur des universités

membre du personnel enseignant de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directrice associée de Business & Decision et professeur des universités

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

chef de la mission des appuis financiers et des études économiques

membre titulaire du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »

représentant du ministre des affaires étrangères

déléguée interministérielle à la ville

au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire

2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis

Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible

par lequel une exigence peut être satisfaite. Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence

Pour le ministre et par délégation

Le directeur général de l'aviation civile

directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture

directeur départemental des services vétérinaires de Tarn-et-Garonne

inspecteur de la santé publique vétérinaire, à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère

membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

au titre des représentants des chefs d'entreprise

directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

directeur départemental de l'équipement de l'Essonne

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé des transports

sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

administrateur des postes et télécommunications

membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

représentant du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe

sous-directeur « environnement international de la France » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cadastré section ZA n°s 10, 11, 36, 62 et 64 à 66, d'une superficie totale de 213 792 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Lac des Moëres, sis lieudit Cavel, 5 et 2, chemin des

ou son représentant

Outre son président, le comité national

1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant

ou son représentant

Outre son président, le comité national

1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

avocat au barreau de Marseille

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

membre des professions judiciaires

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

directeur de préfecture

auprès du préfet de la région Aquitaine

chargé de mission à temps plein