06 Décembre 2002

JORFTEXT000000782164 (source JORF)

De:	Lepouriel (Pierre) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Besançon (Doubs)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2003-01-02"

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Danielle Bourlange administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:	directrice de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Remplace:	M. Stéphan Rivard
Groupe:	Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

JORFTEXT000000782140 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000782139 (source JORF)

De:	Christine de Masson d'Autume administratrice civile hors classe
Objet:	chef de service prévention, programme de santé et gestion des risques à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées date à laquelle
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

date_debut="2002-03-18"

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Diquet inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français membres suppléants
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORFTEXT000000782138 (source JORF)

nomination

De:	Nicole Zeisser inspectrice générale de l'équipement
Objet:	membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français membres suppléants
Remplace:	M. Dominique Becker
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORFTEXT000000782138 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000782138 (source JORF)

De:	Louis Pinatelle ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Paul Paufique
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Verrier (Dominique) directeur Europe du département biométrie de Sanofi-Synthélabo
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Tassi (Philippe) directeur général adjoint de Médiamétrie
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Nusimovici (Michel) directeur de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Navatte (Patrick) président de l'université Rennes-I
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Longere (Jean-Yves) chef du département conception de la maintenance d'Eurocopter
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Letellier (Philippe) directeur de la recherche de Thomson Multimédia, recherche et développement
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Lancry (Pierre-Jean) directeur général adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Hemon (Denis) épidémiologiste, directeur de l'unité 170 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Curien (Nicolas) professeur au Conservatoire national des arts et métiers, chaire d'économie et politique des communications
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Charmant (Alain) directeur du service « Risk adjusted return on capital » au Crédit lyonnais
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Carbon (Michel) professeur des universités membre du personnel enseignant de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Audoux (Pascal) président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Fogelman (Françoise) directrice associée de Business & Decision et professeur des universités
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
president

De:	Champsaur (Paul) directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Groupe:	Conseil de perfectionnement de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

De:	Laurent Fontaine chef de la mission des appuis financiers et des études économiques
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de coopération technique internationale dans les domaines économique et financier « assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	M. Patrice Tranchant
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)

JORFTEXT000000782033 (source JORF)

nomination

De:	Brevan (Claude) déléguée interministérielle à la ville
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000000782032 (source JORF)

nomination

De:	Jean-François Savy secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Remplace:	M. François-Xavier Ceccaldi
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

JORFTEXT000000782031 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000781860 (source JORF)

De:	Wachenheim
Objet:	qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire 2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible par lequel une exigence peut être satisfaite. Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence Fait à Paris, le 14 octobre 2002 Pour le ministre et par délégation Le directeur général de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

admission

De:	Boquet (Anne) directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Abadie (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000600720 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Culaud (Henri-Pierre, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'agriculture

JORFTEXT000000600719 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000600718 (source JORF)

De:	Eric David
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de Tarn-et-Garonne

nomination

JORFTEXT000000600718 (source JORF)

De:	Eric David inspecteur de la santé publique vétérinaire, à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Objet:	aux fonctions

date_debut="2002-12-16"

cessation de fonction

De:	Henri Cadene
Objet:	membre du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. André Lecomte
Groupe:	Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

JORFTEXT000000600633 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000600600 (source JORF)

De:	Alain Coulomb
Objet:	directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

nomination

De:	Jean Panhaleux directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

nomination

De:	Patrick Labia sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

nomination

De:	Bruno Verdon ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

nomination

De:	Bertrand Meary préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

nomination

De:	Nicole Klein directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à l'article 21 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

nomination

De:	Pascal Fornage administrateur des postes et télécommunications
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Donald Jenkins
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

JORFTEXT000000600568 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000600567 (source JORF)

De:	Depecker (Jean-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur « environnement international de la France » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction « environnement international de la France » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000600386 (source JORF)

De:	Limites-aux-Moëres (Nord) cadastré section ZA n°s 10, 11, 36, 62 et 64 à 66, d'une superficie totale de 213 792 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Lac des Moëres, sis lieudit Cavel, 5 et 2, chemin des

affectation

JORFTEXT000000600250 (source JORF)

De:	France (FHF) ou son représentant
Objet:	Outre son président, le comité national membres suivants 1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	Comité national

composition

JORFTEXT000000600250 (source JORF)

De:	Allô Maltraitance France (ALMA France) ou son représentant
Objet:	Outre son président, le comité national membres suivants 1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant
Groupe:	Comité national

composition

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Jean-Claude Marin directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration

De:	Martine Bernard, épouse Harran conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	José Allegrini avocat au barreau de Marseille
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature membre des professions judiciaires
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Touchefeu (Jacques)
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000599511 (source JORF)

nomination

De:	Smadja (Nicole)
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000599511 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000599510 (source JORF)

De:	Mery (Paul) directeur de préfecture
Objet:	auprès du préfet de la région Aquitaine chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Aquitaine

date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Khadaoui (Frédéric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve TROUPES DE MARINE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Huot (Nicolas, René, François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve MATÉRIEL
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Sarrebourse de la Guillonnière (Mathieu, Marie, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Mauffre (Michaël, Jacques, Francis, Fritz)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Ho-Lam (Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Guignard (Benoît, Rémi, Fabien)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Malo (Claude, Denis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Lorain (Marc, Henri, Joseph)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Bordenave (Laurent, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Basille (Régis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve ARTILLERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Lemoine (Annie, Thérèse, Germaine), épouse Lemée
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve INFANTERIE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Ducros (Pierre, Jean, Roland)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	David (Bruno, Georges, Louis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Cheraief (Xavier, Samy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Béchard (Mikaël, Christophe, Henri)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Blondeau (Olivier, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Benda (Raphaël, Jerzy, Louis)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2002-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Roudaut (Dominique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Oliger (Claude, Paul, Joseph, Arthur)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Lebreton (Jean-Pierre, Emile, Adolphe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Edieu (Olivier, Raoul)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Dupuis-Remond (Jean-Christophe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Lamonica (Marc, Didier)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des commissaires de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Brunel (Stéphane, André, Guy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2002-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Bazire (Alexandre, Eric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

date_debut="2002-07-01"
corps="Militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Infirmier surveillant des services médicaux"

De:	Guilbert (Martine, Christiane), veuve Chaillot
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées Au grade d'infirmière surveillante des services médicaux de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Maïer (Dominique, Jean, Guillaume)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Dopter (Aymeric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens chimistes des armées Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-05-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"

nomination

De:	Gance (Sébastien)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Boucebci (Karim, John)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	Carreira (Philippe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-02-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Antoine (Marie-Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des pharmaciens chimistes des armées Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-01-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"

nomination

De:	Masson (François, Eric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve Les médecins aspirants de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

nomination

De:	Lancelle (Eric)
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve Les médecins aspirants de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"

nomination

De:	Kuea (Siew-Beau), épouse Ponseel
Objet:	dans la réserve opérationnelle SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Corps des chirurgiens-dentistes des armées Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2002-01-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"

nomination

De:	Repusseau (Frédéric, François, Dominique, Alain)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2001-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Moriamez (François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve GÉNIE Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Gintzburger (Jérôme, Philippe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve GÉNIE Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de terre

corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Nebon (Christophe)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Pérol (François)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

JORFTEXT000000417125 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416465 (source JORF)

De:	Sandrine Bize
Objet:	membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) I. - Au titre de la section « examen des référentiels » Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs artisans Confédération générale de l'alimentation en détail
Remplace:	Mme Isabelle Bricard
Groupe:	Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

date_fin="2003-12-15"

nomination

JORFTEXT000000416464 (source JORF)

De:	Gil (Suzanne, Virginie), épouse Pacalin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration centrale, affectée au service de la communication
Groupe:	Service de la communication

date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lasserre (Pierre)
Objet:	membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière
Remplace:	M. Morin (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité consultatif de la gestion financière

JORFTEXT000000416463 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000416463 (source JORF)

De:	Morin (Jean-Pierre)
Objet:	membre titulaire du comité consultatif de la gestion financière
Remplace:	Mme Bourven (Monique)
Groupe:	Comité consultatif de la gestion financière

nomination

JORFTEXT000000416462 (source JORF)

De:	Caron (Monique-Marie), épouse Rousset
Objet:	professeure des universités-praticienne hospitalière des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2002 (1er tour) auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille
Groupe:	Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Lille

date_debut="2002-09-01"
professeur

nomination

JORFTEXT000000234005 (source JORF)

De:	Hubert de Tinguy
Objet:	membre du comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure représentant des organisations professionnelles (
Remplace:	M. André Lecomte
Groupe:	Comité interprofessionnel des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

nomination

De:	Emmanuel Michau
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Joëlle Freundlich
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Patrick Lantz
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Philippe Leduc
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Alain Absire
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Georges-Olivier Chateaureynaud
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Isabelle Falque-Pierrotin conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Marie Borzeix
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

date_debut="2003-01-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Moulias (Jean, Lucien, Max)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'agriculture

JORFTEXT000000233974 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000233973 (source JORF)

De:	Arnaud Martrenchar
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de la Guyane
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Guyane

nomination

JORFTEXT000000233973 (source JORF)

De:	Arnaud Martrenchar inspecteur de la santé publique sanitaire, à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Objet:	aux fonctions

date_debut="2003-01-12"

cessation de fonction

JORFTEXT000000233838 (source JORF)

De:	Michel Islic
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines de classe normale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon)
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon

date_debut="2003-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233837 (source JORF)

De:	Jupin (Michel) chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes adjoint au directeur régional des Pays de la Loire, à Nantes
Objet:	directeur départemental de classe normale de 3e échelon et affecté en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2003-01-02"

nomination

president
conseil_administration

De:	Goéry Delacôte
Objet:	président du conseil d'administration du palais de la Découverte
Remplace:	M. Denis Varloot
Groupe:	Palais de la découverte

JORFTEXT000000233836 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000233835 (source JORF)

De:	Nadaud (François) administrateur principal des affaires maritimes, auprès du préfet de la région Aquitaine
Objet:	chargé de mission à temps plein
Groupe:	Chargé de mission à temps plein

date_debut="2002-09-01"

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Luc Vo Van Qui ingénieur général des mines
Objet:	directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

JORFTEXT000000233834 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000233746 (source JORF)

De:	Wachenheim
Objet:	qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire 2.2. Les sigles AMC et IEM indiquent, de plus, la nature du texte et, dans ce but, les deux types de textes sont définis Un moyen acceptable de conformité (AMC) constitue un moyen ou plusieurs moyens alternatifs, mais pas nécessairement le seul moyen possible par lequel une exigence peut être satisfaite. Une interprétation ou une explication (IEM) précise la signification d'une exigence Fait à Paris, le 14 octobre 2002 Pour le ministre et par délégation Le directeur général de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

admission