JORFTEXT000000233856
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Sournia
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
Patrimoine
date_debut
=
"
2002-10-01
"
JORFTEXT000000233856
(source JORF)
radiation
11 Décembre 2002
11/12/2002
