JORFTEXT000000233905


De: Christian Patriat
président de la chambre d'agriculture de l'Oise
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre des représentants des organisations agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: René Massat
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Christian Martin
président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jacques Brossard
président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.