15 Novembre 2002

directeur départemental des services vétérinaires de l'Yonne

inspecteur de la santé publique vétérinaire, directeur adjoint du laboratoire vétérinaire départemental auprès du conseil général de l'Aveyron

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président du conseil général de l'Ain

membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds

admis à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi n° 96-1093 du

relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-V

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

gardien de la paix ; 7 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

(A titre exceptionnel)

gardien de la paix ; 6 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

(A titre exceptionnel)

gardien de la paix ; 4 ans de services civils et militaires

à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

(A titre exceptionnel)

directrice adjointe de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

administratrice civile

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

directrice départementale des services vétérinaires de l'Aude

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire à la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

conseiller maître à la Cour des comptes

des cabinets de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable

président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

(Italie), administrateur et vice-président d'une société de transport ; 46 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Au grade de chevalier

(Belgique), directeur délégué d'un organisme de transport ; 42 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Au grade de chevalier

préfet honoraire, administrateur de sociétés. Grand officier du 29 janvier 1982

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand'croix

ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, président de l'Institut océanographique. Grand officier du 17 septembre 1997

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand'croix

président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Commandeur du 27 janvier 1998

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

ingénieur en chef honoraire des mines, président de la Fondation française pour la recherche sur l'épilepsie. Commandeur du 2 juillet 1995

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Commandeur du 25 janvier 1983

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

praticien hospitalier honoraire

membre de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 16 octobre 1978

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

ambassadeur de France. Commandeur du 28 janvier 1977

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

a toutefois rencontré deux cas particuliers

quelquefois après discussion, la plupart des projets d'affiches qui lui étaient soumis, en faisant d'ailleurs application de la jurisprudence éprouvée du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et des cours judiciaires en la matière (par exemple, Conseil d'Etat, 27 septembre 1989, Elections cantonales de Saint-Avold ; CA de Versailles, 26 mai 1989

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'aménagement et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme

des fonctions de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie

président de l'université Paris-IV (Paris-Sorbonne)

membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes

directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

sous-préfet de 2e classe

directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au comité des finances locales

sous-directeur de la santé et de la société

sous-directeur de la qualité du système de santé

sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques

sous-directrice des politiques de santé et des stratégies

sous-directrice des pathologies et de la santé

sous-directrice de la politique des produits de santé

chargé de mission auprès du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

inspecteur général de la jeunesse et des sports

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère des sports

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

auprès de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

au titre de la mobilité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

président de la chambre d'agriculture de l'Oise

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre des représentants des organisations agricoles

président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité

président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres

membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Au titre de représentant des régies d'électricité

ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification

membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger

membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire

adjointe au responsable du centre de documentation au service d'information du Gouvernement. Chevalier du 20 mars 1996