JORFTEXT000000233921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Morin
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et financières au Port autonome de Paris
Objet:
pour remplacer le directeur du Port autonome de Paris, dans le cas prévu au huitième alinéa de
l'article 17 du décret n° 69-535 du
21 mai 1969
portant application de la loi n° 68-917 du
24 octobre 1968
relative au Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
JORFTEXT000000233921
(source JORF)
désignation
04 Février 2004
04/02/2004