inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'école d'architecture de Nantes

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'établissement public Antoine Koenigswarter

inspecteur du Trésor public

agent comptable de la chancellerie des universités de Nantes

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Autorité des marchés financiers

administratrice civile, sous-directrice des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans ses fonctions

capitaine de frégate

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

adjoint administratif

régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseillère à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Limoges

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Vallet, Philippe Prevost et Alexis Kuttène, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Adrien Ancel, Georges Simonet et Benoît Ancel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

receveuse-perceptrice du Trésor public

auprès de l'Institut national de la recherche agronomique

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

cadre administrative et comptable à l'agence comptable

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, dissoute

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

agente contractuelle, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'équipement, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directrice, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

en l'absence de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude Auger, Jean-Marc Gaumondie et Emmanuelle Brunel, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés

commissaire-priseuse judiciaire

Roanne (Loire)

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé. »

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

attachée d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chargée de mission, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »

inspectrice du Trésor public

agente comptable de la chambre départementale d'agriculture de l'Yonne

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur de l'agriculture

sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture

au titre de l'année 2004

au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

professeurs de 1re classe

à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

Sylvain Charpentier à l'Institut national d'horticulture d'Angers

professeurs de 1re classe

Louis Lagrange à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

professeurs de 1re classe

Jean-Luc Cadore à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeurs de 1re classe

Jean-François Grongnet à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeurs de 1re classe

Grégoire Thomas à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeurs de 1re classe

Gilles Bourdoiseau à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeurs de 1re classe

Denis Corpet à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

professeurs de 1re classe

El-Mostafa Qannari à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles

professeurs de 1re classe

alimentaires de Nantes

François Giroux à l'Ecole supérieure des industries agricoles

professeurs de 1re classe

alimentaires de Massy (SIARC Montpellier)

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

par ordre alphabétique

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

au titre de l'année scolaire 2003-2004

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « renouvellement urbain quartier Val de Seine »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne

receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon

agent comptable du Groupement d'intérêt public de Petite-Terre

receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon

agent comptable du Groupement d'intérêt public de Sada-Chiconi

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer ses fonctions au service des recettes à l'agence comptable principale

pour une durée maximale de trois ans

greffier du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin

inspectrice du Trésor public

agente comptable de l'école d'architecture de Bordeaux

inspectrice du Trésor public

agente comptable du Parc national du Mercantour

receveuse-perceptrice du Trésor public

agente comptable du groupement d'intérêt public IUF-UMVF

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

receveur des finances d'Antony

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveuse des finances de Meaux

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

complémentaire pour l'année 2003 les officiers

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Pour le grade de professeur principal

Les professeurs de 1re classe

greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Flour

adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

notaire

contrôleur du Trésor public de 1re classe

agent comptable du Centre national professionnel de la propriété forestière

chef du service administration et ressources humaines

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service opérateurs et régulation des ressources rares

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et prospective

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service international

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

directrice de l'administration générale

membre titulaire

sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture

au titre de l'année 2004

sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture

au titre de l'année 2004

Gérard Miclet à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

maîtres de conférences hors classe

Gérard Bonnet à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maîtres de conférences hors classe

François Bolnot à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

maîtres de conférences hors classe

Anne-Marie Granie à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maîtres de conférences hors classe

à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

maîtres de conférences hors classe

à l'Institut national d'horticulture d'Angers

maîtres de conférences hors classe

Yves Richard à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

Roger Arditi à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

Robert Boivin à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

Jean-Loup Notteghem à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

professeurs de classe exceptionnelle avec effet du

nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

administrateur civil hors classe

préfet

attachés d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon

agent comptable du groupement d'intérêt public « Mamoudzou-Koungou »

receveur-percepteur 2e échelon du Trésor public

agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays des Landes de Gascogne (création)

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

adjoint à la directrice des affaires financières

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

secrétaire administrative des services déconcentrés

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au titre de l'année scolaire 2003-2004

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2003

par ordre alphabétique

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse »

receveur-percepteur du Trésor public, 2e échelon

agent comptable du Groupement d'intérêt public du Nord

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Aurillac (Cantal)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Affrique (Aveyron)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleur principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montauban (Tarn-et-Garonne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleur du Trésor public de 1re classe, agent comptable du lycée agricole de Péronne (Somme)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de la Durance et du Pays des Sorgues (Vaucluse)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Figeac (Lot)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole d'Amiens-le-Paraclet (Somme)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

contrôleuse du Trésor public de 1re classe, agente comptable intérimaire du lycée agricole de Moissac (Tarn-et-Garonne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public

auprès de l'Agence nationale pour l'emloi

agent comptable secondaire pour la région Champagne-Ardenne

pour une durée maximale de trois ans

inspectrice du Trésor public

auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

agente comptable secondaire, chef des services financiers de l'administration, déléguée régionale Paris-XII - Henri-Mondor à Créteil

pour une durée maximale de trois ans

receveur-percepteur 2e échelon du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public RECIA (création)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agente comptable de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

receveuse des finances de Meaux

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargé de mission

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directrice du cabinet

magistrate

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller technique

magistrat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargée de mission

attachée d'administration centrale

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

magistrat

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis Devriendt et Maxime Bailleux, notaires associés

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2004

conformément à

juriste, chef de service au CERN

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

Auditeur bi-national franco-autrichien

agent général d'assurances

élu local

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

professeur de formations à l'Association de formation professionnelle pour adultes

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

ingénieur conseil, expert près d'une cour d'appel

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

expert national du service des essences des armées, responsable syndical

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

responsable des relations extérieures et chef de projet des affaires internationales d'une centrale de production EDF

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

inspecteur principal des impôts

comme anciens auditeurs de la 154e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Dijon

directeur des transports et communications au conseil régional de Bourgogne

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