JORFTEXT000000234290
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Chatel
député de la Haute-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
JORFTEXT000000234290
(source JORF)
charge
22 Janvier 2003
22/01/2003