membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)

I. - Au titre de la section "examen des référentiels

Collège des organismes certificateurs agréés

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

assistante d'administration de l'aviation civile

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard

attaché principal des services déconcentrés de 1re classe

directeur régional de l'équipement de Corse et directeur départemental de l'équipement de la Corse-du-Sud

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieure en chef des mines

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

exercer le contrôle des matières nucléaires

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Landreau et Olivier Joseph Mayor, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Preux, Richard Vilette et Régis Verheyde, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

député du Var

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable

directeur de l'architecture et du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production agricole

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président du Sénat

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président du Sénat

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président du Sénat

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des établissements de santé

Par la Fédération hospitalière de France

secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des établissements de santé

Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

président de la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des établissements de santé

Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP])

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des personnels des établissements de santé

représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des collectivités territoriales

Par le Centre national des professions de santé

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des collectivités territoriales

Par le Centre national des professions de santé

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des collectivités territoriales

Par le Centre national des professions de santé

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des collectivités territoriales

Par le Centre national des professions de santé

maire de Bagnères-de-Luchon

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Association des maires de France

Belleguic

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre des représentants des personnels des établissements de santé

représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation de l'aviation civile internationale

secrétaire exécutif adjoint au secrétariat de la Conférence européenne de l'aviation civile

(société Etienne-Lacroix Tous Artifices SA)

membre de la commission des substances explosives

Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs

administrateur civil, sous-directeur

chef de service, adjoint au délégué aux relations internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Georges et Claude Rabate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gonzague Grauwin, Bertrand Leclercq et Nicolas Carré, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Debrosse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production agricole

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

membre de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales des bailleurs

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

administrateur civil, chef de service

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller d'Etat

membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Eymard, Eric Ferrandino, huissiers de justice associés

chef du bureau des statistiques, des études et de l'évaluation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membre du Conseil national de l'information statistique

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

é

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

député de la Haute-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

délégué aux arts plastiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets