JORFTEXT000000234470


De: François Gayet
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2002-10-23"
JORFTEXT000000234470(source JORF)
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Odile Fuchs
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000234470(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200204/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.