JORFTEXT000000234693

De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
24 Janvier 200324/01/2003