JORFTEXT000000235555

De: Milhet (Jean-Pierre)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-06-30"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delobelle (Francis)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Avisse (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-31"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Humez (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Sud
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-06-30"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003