04 Mars 2003


De: Agnès Arcier
sous-directrice à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benoît Battistelli
Groupe:
Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000784935(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Denis Dalmasso
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Villa Arson
Groupe:
Villa Arson
JORFTEXT000000784934(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Aleth Lajeanne
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
JORFTEXT000000784933(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Daniel Didelot
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
JORFTEXT000000784932(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Elyane Meline
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
JORFTEXT000000784931(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Catherine Campergue
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la caisse de crédit municipal de Toulouse
Remplace:M. Philippe Lehideux
Groupe:
Crédit municipal de Toulouse
JORFTEXT000000784930(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jacques Bredeche
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
agent comptable secondaire de la délégation régionale Centre, Auvergne, Limousin
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="2002-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000784929(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Olivier d'Estan
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Agence d'insertion de la Guadeloupe
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000784928(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Dominique Alfonsi
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000784927(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: de Villepin (Paul)
Objet:
à la préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration qu'effectue, depuis le
1er novembre 2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
JORFTEXT000000784894(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200304/03/2003
De: Hicham Bouftila
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000784893(source JORF)
autorisation
04 Mars 200304/03/2003
De: Daniel Dumortier
directeur de l'hôpital local d'Yvetot (76)
Objet:
Emploi de 2e et 3e classe
Poste de directrice ou de directeur
Centre hospitalier intercommunal Guérande-Le Croisic (44)
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000784892(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Remplace:Mme Odile Saugues
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
president
JORFTEXT000000784891(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Royer (Pierre)
à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Roulet (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bonnal (André)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bonel-Pinos (Denise)
à l'Ecole nationale des impôts de Paris
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dulymbois-Juvigny (Yveline)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Chaput (Denis)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-05-15"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Herbaut (Daniel)
à la direction des services fiscaux de Paris Sud
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-05-05"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mattoy (Gérard)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vernier (Alain)
à la direction de contrôle fiscal Est
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Viault (Gilles)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Veyrieres (Jean-Noël)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hanser (Patrick)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fizet (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dinet (Jean-Guy)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clerget (Thierry)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Casabianca (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bourgoin (Eric)
à la direction des services fiscaux de Nord Lille
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Babeau (Dominique)
à la direction des services fiscaux de Paris Est
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Coulongeat (Françoise)
à la direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gardies (Marie-Hélène)
au centre des services informatiques de Reims
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-02-26"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jolibert (Germain)
à la direction des services fiscaux de la Gironde
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-28"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Robert (Guy)
à la direction des services fiscaux du Rhône
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Naert (Patrick)
à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Mollon (Jacques)
à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Clarisse (Bernard)
à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Bazard (Jacques)
au centre des services informatiques de Strasbourg
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-02-27"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Sanchez (Sylvie)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Lestavel (Claude)
au service à compétence nationale COPERNIC
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clairac (Alban)
à la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-29"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Joulain (Philippe)
à la direction des services fiscaux de l'Aveyron
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-28"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vlerick (Jean-Charles)
à la direction des services fiscaux de la Mayenne
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-28"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Magne (Robert)
à la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Devaux (Maryse)
à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-02-28"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mittifiot de Belair (Thierry)
au Centre national de formation professionnelle, à Massy
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-29"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fiorese (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-29"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Vandiedonck (Lucien)
à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-29"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Audemar (Robert)
à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-30"
JORFTEXT000000784088(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Daudenthun
contrôleur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Bourges
ecole
JORFTEXT000000784087(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Ravon
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du musée Jean-Jacques-Henner
Remplace:M. Jean-Paul Brocheton
Groupe:
Musée Jean-Jacques-Henner
JORFTEXT000000784086(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Ravon
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Réunion des musées nationaux
Remplace:M. Jean-Paul Brocheton
Groupe:
Réunion des musées nationaux
JORFTEXT000000783901(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dubois-Destrizais (Laurence)
conseillère commerciale hors classe
Objet:
sous-directrice de la 6e sous-direction « affaires multilatérales » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de la 6e sous-direction « affaires multilatérales » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000783900(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Siboni (Karine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de directrice de projet chargée des réformes d'organisation et des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de projet chargée des réformes d'organisation et des systèmes d'information auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-30"
JORFTEXT000000783899(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Guerer (Patrick)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Isart (Christian)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Condé (Yves)
membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Chauvin (Robert)
membre du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vincensini (Philippe)
membre du corps des administrateurs de la ville de Paris, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vilain (Luc)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Malet (Jacques)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lemière (Michel)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Heintz (Sébastien)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gajan (François)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Degez (Laurent)
membre du corps des administrateurs civils, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rey (Florence)
membre du corps des administrateurs civils, placée en position de service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Guerer (Patrick)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000783898(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Marc Grosgurin
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Doha (Qatar)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783897(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Grande-Bretagne
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783896(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Nicolas Niemtchinow
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783895(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Santiago du Chili (Chili)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783894(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Daniel Vosgien
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Allemagne
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000783893(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Marie-Christine Granger
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
JORFTEXT000000602079(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Monique Latour
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne
Remplace:M. Jean-Louis Pivet
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
JORFTEXT000000602078(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Emmanuelle Chouvelon
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un emploi d'agent contractuel pour exercer ses fonctions à la direction de la programmation des affaires financières et immobilières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de la programmation des affaires financières et immobilières
date_debut="2002-05-13"
JORFTEXT000000602077(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Pierrette Diebold
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Mulhouse
Remplace:M. Emmanuel Bianchi
Groupe:
Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Mulhouse
JORFTEXT000000602076(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean Guyonnet
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre national professionnel de la propriété forestière (création)
Groupe:
Centre national professionnel de la propriété forestière
JORFTEXT000000602075(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gérard Schottey
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:M. Claude Sanchez
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
JORFTEXT000000602074(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bajon (Jean-Yves)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sous-directeur de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602073(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gaël Magnier de Maisonneuve-Grobon
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Colombo (Sri Lanka)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000602072(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Seguy
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Pondichéry (Inde)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000601954(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Paul Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000601953(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: My Lihn Ta Van
Objet:
attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000601260(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Vieillard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601259(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Alain Morice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601258(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Aubrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000601257(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Guy Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000601256(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Brigitte Heilmann
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:Mme Edith Rodier
Groupe:
École d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole
JORFTEXT000000601255(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Adam Nafa
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000418616(source JORF)
autorisation
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Duval
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de sucre métropolitains au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Jérôme de Pelleport
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000418615(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gérard Delena
directeur du centre hospitalier de Briey (54)
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directrice ou de directeur
Centre hospitalier de Sarrebourg (57)
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000418614(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Remplace:Mme Jeanine Cayron
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Buat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Remplace:M. Paul Gandolfo
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Remplace:Mme Bernadette Gaillot
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Edouard Delmon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Remplace:M. Eric Thiercelin
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Philippe Decaudin
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Serge Contat
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre Pommellet
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Philippe Steck
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Remplace:M. Gabriel Benoin
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Louis Moinard
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Cornut-Gentille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Copé
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Abelin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Daniel Boisserie
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Odile Saugues
députée du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Patrick Rimbert
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Sylvie Gropper
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Remplace:M. Guy Flamant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:M. Eric Thuillez
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000418613(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Alain Dedet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable des Haras nationaux
Remplace:M. Olivier Delon
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000418314(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Font (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
en la même qualité
délégué interrégional Ouest
délégué interrégional
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000418313(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Ravon
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du musée Rodin
Remplace:M. Jean-Paul Brocheton
Groupe:
Musée Rodin
JORFTEXT000000418312(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mongin (François)
Objet:
sur l'emploi de directeur général des douanes et droits indirects
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000418193(source JORF)
détachement
04 Mars 200304/03/2003
De: Mongin (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
chef de service
date_debut="2002-09-12"
JORFTEXT000000418193(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200304/03/2003
De: Sophie Aubert
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat général de France à São Paulo (Brésil)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000418192(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Baptiste Chauvin
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Ethiopie
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000418191(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Jacques Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418190(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Raffin (Eric)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Parquet (Philippe-Jean)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Nathan (Tobie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Morin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Monroy (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Meslin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Heritte (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Latournerie (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lagauche (Serge)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Janet (Christian)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hyest (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Grunwald (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Groscolas (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Girouy (Serge)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gest (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fenech (Georges)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Establier (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dolige (Eric)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Cazelles (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Brard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bart (Michel)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Andrieux (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: About (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Terre (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Luca (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lebatard (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jalabert (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: David (Martine)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Azema (Claude)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418189(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Denis Vaultier
Général
sous-directeur des opérations au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Vareille
directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: René Roudaut
conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Meunier
sous-directeur de la sécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Robert Louis
chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Emmanuel Jancovici
chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance à la direction générale de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la cellule de prévention des phénomènes sectaires à la direction des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Pierre Fond
sous-directeur chargé des affaires juridiques à la direction générale des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Crandal
chef de bureau à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Bonneau
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: André-Paul Bonal
chargé de bureau à la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Yannick Blanc
sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère des sports
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marie-Claude Marel
adjointe au sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Françoise Dubreuil
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marie-José Aubé-Lotte
chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De:
Nadri
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né en 1954 à Alger (Algérie)
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000235592(source JORF)
autorisation
04 Mars 200304/03/2003
De: Paul Deloire
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Michel Dupont
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000235591(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mamoudzou (Mayotte)
Objet:
Emploi de 2e et 3e classe
Poste de directrice adjointe ou de directeur adjoint
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000235590(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Antoine Lang
détaché
Objet:
Emploi de 2e et 3e classe
Poste de directrice adjointe ou de directeur adjoint
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000235590(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Laurent Bien
directeur adjoint au centre hospitalier de Nice (06)
Objet:
Emploi de 2e et 3e classe
Poste de directrice adjointe ou de directeur adjoint
Groupe:
Direction ou de directeur
JORFTEXT000000235590(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bigueure (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-12-11"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Cruz (Hervé)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-15"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Van Den Broucke (Sébastien)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Ropers (Sébastien)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rocchia (Vincent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Reynaud (Pascal)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Porte (Cyril)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Parsy (Benoît)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Muller (Florent)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mourato (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Moulian (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Moisand (François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marill (Rémi)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hurter (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hirigoyen (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Guernalec (David)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Garo (Jean-François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Garcia (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Dufour (Nicolas)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Diotalevi (Serge)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Di Donna (Richard)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Cardinal (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bernard (Eric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Barale (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Larrieu (Corine)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jacolot (Florence)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-03"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Morelli (Patrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-06"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Buttmann (David)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-04-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Perrier (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Boudin (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-14"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lochungvu (Chicheng)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Watier (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Schwartz (Christophe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Louis (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Liorzou (Frédéric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean (David)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Denis (Henri)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bounaix (Bernard)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Antier (Jean-François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Poussou (Géraldine)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Louet (Sandrine)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-26"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Auger (Axel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-20"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Crot (Olivier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne principaux dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-13"
JORFTEXT000000235589(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lavabre (Denis)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-12-18"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Beignon (François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-12-18"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Loucou (Bernard)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-15"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Szantay (Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Simon (Didier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Schmitt (Maurice)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rodde (Jean-Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Renou (Patrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Poirot (Xavier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Miger (Jacky)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Message (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mathe (Jacques)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Ginguene (André)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Genovese (Guy)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Clouvel (Daniel, Henri)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Cardona (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Caplat (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Barth (Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Presse (Patrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-06-20"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Borro (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-06-11"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Yvetot (Didier)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Viault (André)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Toulon (Denis)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rabayrol (Armand)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Pomar (Bruno)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Patrier (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Magnant (Daniel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Luchetti (Fabrice)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jalbaud (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Giuglio-Tonolo (Philippe)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Garavillon (Michel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gagniere (Jean-Marie)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Debarle (Daniel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Canovas (Eric)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Calaydjian (Daniel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bru (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bourgeois (Pascal)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bourdouleix (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Benavides (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-27"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Mouel (Marc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-03-02"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mazzolini (Claude)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Torres (Félicien)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Perrissin-Fabert (Bruno)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Le Port (Yvonnick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lacoste (Jacques)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Inguere (Patrick)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bourgeot (Alain)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaires dans les conditions suivantes
date_debut="2002-02-06"
JORFTEXT000000235559(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Maryse Peignier
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole
JORFTEXT000000235556(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Milhet (Jean-Pierre)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-06-30"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delobelle (Francis)
à la direction des services fiscaux du Loiret
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Avisse (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-01-31"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Humez (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Sud
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-06-30"
JORFTEXT000000235555(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Thuel (Jean)
à la recette divisionnaire de Nancy Sud-Est (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Raynal (Jean-Marie)
à la recette divisionnaire d'Aurillac (Cantal)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Piboux (Daniel)
à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Montarnal (Jean-Pierre)
à la recette divisionnaire d'Auxerre (Yonne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Marandet (Bernard)
à la recette divisionnaire de Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lemaitre (Alain)
à la recette divisionnaire d'Amiens Nord (Somme)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lasgi (Michel)
à la recette divisionnaire de Melun-ville (Seine-et-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Lanau (Régis)
à la recette divisionnaire de Cahors (Lot)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: L'Huillier (Bernard)
à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Kluzek (Félix)
à la recette divisionnaire de La Roche-sur-Yon Nord (Vendée)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Huleux (Jacques)
à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Hofmann (Adrien)
à la recette divisionnaire de Dijon Nord (Côte-d'Or)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Gret (Gérard)
à la recette divisionnaire d'Aix Sud (Bouches-du-Rhône - Aix)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Foret (Dominique)
à la recette divisionnaire de Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Floquet (Maurice)
à la recette divisionnaire d'Evreux Nord (Eure)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Esteve (Christian)
à la recette divisionnaire d'Alençon (Orne)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Douzant (Jacques)
à la recette divisionnaire d'Epinal Sud-Est (Vosges)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delauzanne (François)
à la recette divisionnaire de Lille Nord
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Audubert (Pierre)
à la recette divisionnaire de Paris (15e) - Saint-Lambert (Paris Ouest)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Abguillerm (Yvon)
à la recette divisionnaire de Nantes Sud-Est (Loire-Atlantique)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Delait (Josette)
à la recette divisionnaire de Valence Sud (Drôme)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Mouveaux (Daniel)
à la recette divisionnaire de Laon (Aisne)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Cazabat (Claude)
à la recette divisionnaire de Tarbes Nord (Hautes-Pyrénées)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Amy (Christian)
à la recette divisionnaire d'Orléans Ouest (Loiret)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000235328(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Ravon
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable du musée Gustave-Moreau
Remplace:M. Jean-Paul Brocheton
Groupe:
Musée Gustave-Moreau
JORFTEXT000000235327(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Blouin (Sandrine)
Objet:
assistant technique de 3e classe stagiaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-01-08"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Graveleau (Jacky)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Besnard (Sébastien)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Stobbart (Amélie)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Rasmussen-Fourdrinoy (Sandrine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Fofou-Djengue (Axelle)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-12-16"
JORFTEXT000000235326(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Singapour
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234883(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Didier Chabert
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Sofia (Bulgarie)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234882(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Alain Ferré
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat général de France à Douala
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234881(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Dejaegher Michel
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
au consulat général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-08-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234880(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Gilles Huberson
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Ottawa (Canada)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234879(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Christophe Leonzi
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
au titre de la mobilité
Groupe:
Union européenne à Bruxelles
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234878(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France à Zagreb (Croatie)
au titre de la mobilité
date_debut="2002-09-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000234877(source JORF)
affectation
04 Mars 200304/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.