JORFTEXT000000235779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
JORFTEXT000000235779
(source JORF)
charge
11 Mars 2003
11/03/2003