11 Mars 2003


De: Bodin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-06-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Joël Fily
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Creuse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Fournier (Thierry)
ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Nicole Trevet
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Marc Guerin-Lebacq
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Alain Cazenave
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Mouslim Abdourazakou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Buchoux (Paul)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Gironde
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Rollan (Elisabeth)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Barcelo (Marie-Josèphe)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Douglas (Rodrigue)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2002-11-08"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Guiche (Hervé)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Yvelines
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Legrand (Gérard)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Moselle
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Pierre Jean Samot
Objet:
cessation de fonction
11 Mars 200311/03/2003
De: Collin (Hubert, François)
conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-07-30"
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Cabie (André)
Objet:
chef de service
CHU de Fort-de-France
service des maladies infectieuses et tropicales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Brebion (Alain)
Objet:
chef de service
CHU de Fort-de-France
service de médecine interne (4 D)
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Thomas (Laurent)
Objet:
chef de service
CHU de Fort-de-France
service d'accueil urgences
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Labonne-Godbille (Christèle)
Objet:
chef de service
CHU de Fort-de-France
service d'anesthésie-réanimation chirurgicale
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Fonteau (Christiane)
Objet:
chef de service
CHU de Fort-de-France
laboratoire de biochimie
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Rouch
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Anne-Marie Lignier, épouse Boyer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Catherine Malegarie
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture
date_debut="2003-01-01"
corps="Personnels de préfecture"
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Chantal Pouzeratte
attachée d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture
date_debut="2002-12-01"
corps="Personnels de préfecture"
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Lafontaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-06-10"
depart_retraite
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Claude Mathis
député
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Dord
député
Objet:
président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Michel Guillot
préfet des Vosges
Objet:
préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Charreyre (Elisabeth, Marthe, Marie), épouse Pauly
conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-04-26"
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Angelo Falcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre maternel, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2003-12-17"
depart_retraite
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Joël Philippe Damagnez
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Joël Périgaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2006-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Patrice Mesnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre (Seine-Maritime), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
depart_retraite
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Costechareyre (Lydie)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Remplace:Mme Elbeze (Nicole)
Groupe:
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Guy Chapelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public médico-social Centre d'Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne), placé en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-09-23"
depart_retraite
admission
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-Pierre Arbefeuille
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="2002-12-20"
promotion
11 Mars 200311/03/2003
De: Alain Lercher
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Christophe Laurent
premiers conseillers à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Stéphane Brotons
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Roland Beyssac
président honoraire du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Annick Bonnet, épouse Binder
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Béatrice Roncet, épouse Boch
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
11 Mars 200311/03/2003
De: Gérard Lecornu
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Schmitt
préfet d'Indre-et-Loire
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
charge
11 Mars 200311/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.