JORFTEXT000000235887

De: Gaullier (Laurent)
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer
Groupe:
Conseil et (CE) n° 1260/99 du Conseil portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission
JORFTEXT000000235887(source JORF)
habilitation
11 Juin 200411/06/2004