JORFTEXT000000236026

De: Pascale Charassier-Seglia
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:Mme Annie Cauvet
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000000236026(source JORF)
nomination
22 Juillet 200422/07/2004