Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine FLEURY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:
M. Cédric BESNARD
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000045863944
(source JORF)
nomination
05 Juin 2022
05/06/2022
De:
Cédric BESNARD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:
Mme Isabelle MEILLERAIS
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000032623986
(source JORF)
nomination
03 Juin 2016
03/06/2016
De:
Isabelle MEILLERAIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Maritime »
Remplace:
M. François RIVALLAN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000028656379
(source JORF)
nomination
26 Février 2014
26/02/2014
De:
François RIVALLAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:
Mme Pascale SEGLIA
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000027343991
(source JORF)
nomination
23 Avril 2013
23/04/2013
De:
Pascale Charassier-Seglia
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Remplace:
Mme Annie Cauvet
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000000236026
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2004
22/07/2004
De:
Annie Cauvet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Seine Maritime
JORFTEXT000000414477
(source JORF)
nomination
22 Août 2002
22/08/2002
