JORFTEXT000000236567


De: Pouvreau (Michel)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Pourchez (Didier)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Bouvier (François)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Vialatte (Joelle)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Grimal (Brigitte)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Arribard (Françoise)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
15 Avril 200315/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.