15 Avril 2003

JORFTEXT000000785163 (source JORF)

De:	Brandes (Claude) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-06"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000785163 (source JORF)

De:	Brandes (Claude)
Objet:

date_debut="2002-04-06"

cessation de fonction

JORFTEXT000000784748 (source JORF)

De:	Jacques Lemontey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-08-23"
date_fin="2004-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000784746 (source JORF)

De:	Burstin (Anne) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales directrice adjointe
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-03-31"
duree="six mois"

détachement

De:	Lallemand (Didier)
Objet:	président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

JORFTEXT000000784585 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Bernard Briend adjoint au sous-directeur du bâtiment et des travaux publics à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat représentant suppléant du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Tanguy Bouchaud
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH)

JORFTEXT000000784558 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000784557 (source JORF)

De:	Sauter (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussés

date_debut="2003-07-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000784556 (source JORF)

De:	Damien Cuier
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000784555 (source JORF)

De:	Jérôme Poulain attaché principal d'administration
Objet:	rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2003-04-01"

nomination

JORFTEXT000000784552 (source JORF)

De:	Vincensini (Jean-François)
Objet:	contrôleur d'Etat pour une durée maximale de cinq ans

détachement

JORFTEXT000000784552 (source JORF)

De:	Vincensini (Jean-François)
Objet:	au détachement commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2002-04-30"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

JORFTEXT000000784551 (source JORF)

De:	Poulard (Serge)
Objet:	au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de personnalités qualifiées en matière d'expertise nucléaire de la défense sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000784551 (source JORF)

De:	Fleutot (Jean-Baptiste) médecin-chef des armées, expert en radioprotection
Objet:	au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au titre de personnalités qualifiées en matière d'expertise nucléaire de la défense sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalite_qualifiee

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Marx (Jean-Luc) secrétaire général de la préfecture de la Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Strzoda (Patrick)
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

JORFTEXT000000783941 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000783939 (source JORF)

De:	Catherine Ogé pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:	membre du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:	M. Jean-Marie Soucheleau
Groupe:	Conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens

nomination

JORFTEXT000000783939 (source JORF)

De:	Françoise Lacombe pharmacienne générale de santé publique
Objet:	membre du conseil central gérant de la section B pour les opérations électorales prévues par les dispositions du décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 modifié
Remplace:	Mme Isabelle Deloffre
Groupe:	Conseil central gérant de la section B pour les opérations électorales

nomination

JORFTEXT000000783939 (source JORF)

De:	Catherine Desmares pharmacienne générale de santé publique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:	membre du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Remplace:	M. Jacques Morenas
Groupe:	Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Zeboudj (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Zarqaoui (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Slimani (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Oukil (Smaïl)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Manera (Luis Alberto)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Maitre (Jamal)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Mahi (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Lafendi (Abdelhamid)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Kunin (Nestor Eduardo)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Kahil (André)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Goutali (Boubakeur)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Estephane (Malek)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	El Khourani (Khalid)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	El Hirech (M'Hamed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	El Bani (Houssam)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Djoudi (Djoudi)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Boumediene (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Bitar (Fayez)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Bentchikou (Mohamed Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Benarim (Saïd)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Belhaj (El Mostafa)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Barghouti (Abdelfettah)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Aboura (Azzedine)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Taieb (Lynda), épouse Merbai
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Tahri Lamtahri (Nouria)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Rhazouali (Karima), épouse Charoud
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Houcinat (Yamina), épouse Chaïb-Rassou
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Boughezala Mohammed (Samia), épouse Aït Ali
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Beder (Louisa)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Aïci (Leïla)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Akitani (Sylvia Eugenia Sika)
Objet:	en France la profession de médecin en application del'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle,

autorisation

De:	Vindimian (Eric) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentant de l'Etat
Remplace:	M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000783937 (source JORF)

nomination

De:	Vindimian (Eric) chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:	M. Lesaffre (Benoît)
Groupe:	laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

JORFTEXT000000602635 (source JORF)

nomination

De:	Frédéric Noble ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. François Davenne
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000602634 (source JORF)

nomination

De:	Pierre-Denis Coux administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000602634 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000602633 (source JORF)

De:	François Carayon
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000602632 (source JORF)

De:	Chenet (Didier) président-directeur général de Quarare SA
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000602631 (source JORF)

De:	Darmedru (Michel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations sous-directeur chargé des fonctions de directeur de la programmation financière et des risques au pôle dépôts, épargne et financements publics pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-09-19"

détachement

JORFTEXT000000602630 (source JORF)

De:	Mongrelet (Bernadette) attachée d'administration centrale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et radiée des cadres de l'administration centrale

date_debut="2003-09-02"

admission

JORFTEXT000000602629 (source JORF)

De:	Patrice Guyot
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000602628 (source JORF)

De:	Pothier (Fabrice) administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expert économique et financier au sein de la mission d'expertise économique et financière de la région Rhône-Alpes au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Mission d'expertise économique et financière de la région Rhône-Alpes

date_debut="2001-11-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000602627 (source JORF)

De:	Blondel (Joël) administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières à la direction générale de l'action sociale
Groupe:	Direction générale de l'action sociale (DGAS)

date_debut="2002-03-13"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

De:	Marcel Guerrini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

De:	Jean Dupuis
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000419659 (source JORF)

De:	Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000419625 (source JORF)

De:	Franck Plouviez directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2003-01-31"

promotion

JORFTEXT000000419624 (source JORF)

De:	Pierre Martin sénateur de la Somme
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des sports
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des sports

charge

De:	Pierre Millet pharmacien général de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section G de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

nomination

De:	Hélène Dupont pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section E de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

nomination

De:	Florence de Saint-Martin pharmacienne générale de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section D de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

nomination

De:	Catherine Ogé pharmacienne inspectrice en chef de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section C de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

nomination

De:	Françoise Lacombe pharmacienne générale de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Florence de Saint-Martin pharmacienne générale de santé publique
Objet:	présidents du bureau chargé du déroulement des opérations électorales auprès du conseil central gérant de la section A de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:	Bureau chargé du déroulement des opérations électorales

nomination

JORFTEXT000000418823 (source JORF)

De:	François Carayon
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000418798 (source JORF)

De:	Sauvage (Philippe) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000418797 (source JORF)

De:	Quillery (Nicole) attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000418796 (source JORF)

De:	Blumenfeld (Philippe) administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargé de mission à l'Institut de la gestion publique et du développement économique au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-03-15"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000418795 (source JORF)

De:	Ameil (Chantal) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2003-03-01"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000236720 (source JORF)

De:	Damien Cuier
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000236719 (source JORF)

De:	Cirot (Alain) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000236718 (source JORF)

De:	Frédérique Lebon
Objet:	déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Réunion

date_debut="2003-06-02"

nomination

De:	Violleau (Philippe) vice-président de l'Union du mareyage français
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre du mareyage
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Steinitz (Bernard) secrétaire général de l'Union du mareyage français
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre du mareyage
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Spradbron (Bernard) président de l'Union du mareyage français
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre du mareyage
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Scannapieco (Raphaël) membre de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des organisations de producteurs
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Pichon (Jacques) secrétaire général de l'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des organisations de producteurs
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Jagot (Loïk) secrétaire général de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des organisations de producteurs
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Blin (Luc) président de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche nationale
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des organisations de producteurs
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Giblaine (Michel) président de la Société centrale de crédit maritime mutuel
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des institutions financières spécialisées de ces secteurs
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Montet (Charles) président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des coopératives maritimes
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Lorillu (Jean) vice-président de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des coopératives maritimes
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	de Feuardent secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre des coopératives maritimes
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Tremel (Pierre) membre du Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la transformation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Fournier (Christophe) président du Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la transformation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Colas (Pascal) président du groupe poissons de la Fédération française des industries d'aliments conservés
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la transformation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Lefevre (Daniel) membre du syndicat maritime CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Le Berre (André) membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Larzabal (Serge) secrétaire de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Labbe (Jean-Yves) président de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Kahoul (Mourad) membre du Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Guillaume (Jacques) membre de l'Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Grandidier (Jean-Pierre) membre de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Françoise (Paul) membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Dion (Michel) délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Charrier (Frédéric) secrétaire général de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Bigot (Jacques) secrétaire de l'Union nationale des syndicats de marins pêcheurs CFTC
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Barrey (Jean-Marc) secrétaire général du syndicat maritime CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la production halieutique
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Malaterre (François) membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Jessel (Pierre) président de la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Breton membre de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

De:	Cachelou (Frédéric) membre de la Fédération française d'aquaculture
Objet:	membres du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française Au titre de l'aquaculture
Groupe:	Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

nomination

JORFTEXT000000236568 (source JORF)

De:	Guérin (Xavier) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	auprès du secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie chargé de mission dont onze mois et dix-sept jours au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat général pour les affaires régionales de Picardie

date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"

mise à disposition

De:	Pouvreau (Michel) attaché administratif des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Pourchez (Didier) attaché administratif des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Bouvier (François) attaché administratif des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Vialatte (Joelle) attachée administrative des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Grimal (Brigitte) attachée administrative des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Arribard (Françoise) attachée administrative des services déconcentrés
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social Pendant une durée d'un an
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

JORFTEXT000000236558 (source JORF)

De:	Jacquey-Vazquez (Bénédicte) inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	auprès de la mairie de Paris administratrice de 2e classe de la ville de Paris au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-09-09"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000236557 (source JORF)

De:	Tchériatchoukine (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000236556 (source JORF)

De:	Maillard (Didier) administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration