JORFTEXT000000236733
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léger (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Grade de conseiller d'Etat
date_debut
=
"
2003-02-27
"
JORFTEXT000000236733
(source JORF)
radiation
17 Avril 2003
17/04/2003