JORFTEXT000000237517

De: Isabelle Terrier Mareuil
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maria Hanriot
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Bozzi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du III del'article 1er du décret n° 2002-473 du
8 avril 2002
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
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nomination
16 Septembre 200516/09/2005