procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

députée d'Ille-et-Vilaine

présidente du Conseil supérieur de l'adoption

président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

5

représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

président du Collectif pour l'adoption internationale

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

5

représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

3

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

président de l'association Racines coréennes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

2

représentant des associations de personnes adoptées

professeur à l'université d'Angers

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

au titre du service social international

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

4

représentant du service social d'aide aux émigrants

présidente de l'association Enfance et familles d'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

1

représentants des associations de familles adoptives

présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I. ―

En application du

4° de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

1

représentants des associations de familles adoptives

ministre plénipotentiaire

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

directrice générale de l'Agence française de l'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

députée des Alpes-Maritimes

présidente du Conseil supérieur de l'adoption

président de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

5

représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

président de la Fédération des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

3

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

président de l'association Racines coréennes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

2

représentant des associations de personnes adoptées

professeur des universités-praticien hospitalier à l'hôpital Necker, à Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

présidente du Collectif pour l'adoption internationale

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

5

représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption

au titre de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

4

représentant du service social d'aide aux émigrants

présidente de l'association Enfance et familles d'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

1

représentants des associations de familles adoptives

présidente de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières

membres du Conseil supérieur de l'adoption

I.-

En application du 4° de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

1

représentants des associations de familles adoptives

secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

ministre plénipotentiaire

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

directrice générale de l'Agence française de l'adoption

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

députée des Alpes-Maritimes

présidente du Conseil supérieur de l'adoption

substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

conseiller à la cour d'appel de Versailles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

pédiatre au centre hospitalier universitaire de Dijon

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

professeur des universités en sciences de l'éducation à Paris-X

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

secrétaire générale du Conseil national d'accès aux origines personnelles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

psychologue

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des famille

député de la Loire

président du Conseil supérieur de l'adoption

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

professeur de droit à l'université de Paris-I

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

anthropologue

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère technique à la direction de l'action sociale départementale de la Seine-Maritime

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

écrivain

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du V de l'article 1er du décret du

susvisé

député du Nord

président du Conseil supérieur de l'adoption

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

conseillère à la cour d'appel de Versailles

membres du Conseil supérieur de l'adoption

première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

député du Nord

président du Conseil supérieur de l'adoption

député de la Seine-Saint-Denis

présidente du Conseil supérieur de l'adoption

président de la cour d'appel de Paris

au Conseil supérieur de l'adoption

professeur de pédiatrie et de génétique médicale

au Conseil supérieur de l'adoption

professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

au Conseil supérieur de l'adoption

professeur de droit à l'université Paris-I

au Conseil supérieur de l'adoption

conseillère technique à la direction départementale de la solidarité de la Seine-Maritime

au Conseil supérieur de l'adoption

écrivain

au Conseil supérieur de l'adoption

président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

IV. -

représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat

directeur départemental de l'Essonne

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

II. -

représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

III. -

représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et

sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux

directrice de la Famille adoptive française

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

V. -

représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants

Job

présidente des Amis des enfants du monde

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

V. -

représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants

directeur départemental du Nord

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

II. -

représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du

susvisé

III. -

représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et

sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de l'adoption

premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

membres du Conseil supérieur de l'adoption