JORFTEXT000000237559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Tregouet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-10-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000237559
(source JORF)
détachement
23 Novembre 2004
23/11/2004