JORFTEXT000000237745

De: Choumert (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
2
représentant des clients, représentant des chargeurs
Remplace:M. Ribière (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Perret (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200430/10/2004