30 Octobre 2004


De: Goueffic (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000805274(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Pierrick Domain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Orne
date_debut="2004-12-01"
JORFTEXT000000786989(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: François Maurer
colonel, chef d'état-major de la zone de défense Est
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000786988(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Thierry Attas
colonel, chef d'état-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000786988(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Patrick O'Mahony
sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2004-10-02"
sous-prefet
JORFTEXT000000786987(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000786986(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De:
Alain Branchereau représentant les présidents des sections du Conseil
national de l'université
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jean Yves Bouzigues
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Guy Vallancien
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Alain Ricci
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Patrice Papin
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jean Noël Dubart
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: André Nazac
au titre de l'intersyndicat des chefs de cliniques et assistants
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jean Michel Badet
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jacques Meurette
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Guy Marie Cousin
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Christian Espagno
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: André El Haddad
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Thierry Dufour
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Philippe Cuq
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Raphaël Coursier
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Pierre Corriat
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jean-Gabriel Brun
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Daniel Benchimol
représentant les doyens des facultés de médecine
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: François Aubart
Objet:
En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il
membres suivants
Groupe:
Conseil national de la chirurgie
JORFTEXT000000606408(source JORF)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Bernard (Laurent)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000606248(source JORF)
titularisation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Martin (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000441334(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000441319(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000441319(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 200430/10/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)
date_debut="2004-09-15"
JORFTEXT000000441243(source JORF)
affectation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Marion Mendelsohn
Docteure
Objet:
vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
JORFTEXT000000441129(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Alain Laugier
Professeur
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
president
JORFTEXT000000441129(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Rigaud (Jacques)
conseiller d'Etat, président du fonds régional d'art contemporain d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000423610(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Fumaroli (Marc)
de l'Académie française, président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000000423610(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Champart (Denis)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par la ministre de la défense
Remplace:M. Debout (François)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000421085(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Berger (Pierre)
conseiller commercial
Objet:
à Ouagadougou (Burkina Faso) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
Mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000421084(source JORF)
affectation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Jacques Rapoport
inspecteur général des finances
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000420490(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Pierre Guegan
directeur principal de 1re classe
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
date_debut="2004-09-20"
JORFTEXT000000420488(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Lalanne (François)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-09-01"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000420487(source JORF)
titularisation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Fraquet (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000420486(source JORF)
titularisation
30 Octobre 200430/10/2004
De: Goureau (Marie-Odile)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:
chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2004-06-16"
JORFTEXT000000258579(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Brachet (Olivier)
Objet:
personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000238523(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Georges Domergue
magistrat
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000238522(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Antoine Calace De Ferluc
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
Objet:
Groupe:
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000238521(source JORF)
conférés
30 Octobre 200430/10/2004
De: Vincent Le Roux
sous-préfet en disponibilité
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000238520(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Oudin (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000238518(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Arsac (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000238517(source JORF)
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Choumert (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
2
représentant des clients, représentant des chargeurs
Remplace:M. Ribière (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
JORFTEXT000000237745(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Perret (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
1
représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000237745(source JORF)
nomination
30 Octobre 200430/10/2004
De: Pin (Xavier)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par le conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Degoutte (Gérard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par le conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Dimitrov (Christo)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Martin (Xavier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
inspecteur_general="Environnement"
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Badre (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
inspecteur_general="Environnement"
DEVP0430313A(source BODD)
composition
30 Octobre 200430/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.