30 Octobre 2004

JORFTEXT000000786989 (source JORF)

De:	Pierrick Domain ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Orne

date_debut="2004-12-01"

nomination

JORFTEXT000000786988 (source JORF)

De:	François Maurer colonel, chef d'état-major de la zone de défense Est
Objet:	à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

admission

JORFTEXT000000786988 (source JORF)

De:	Thierry Attas colonel, chef d'état-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile
Objet:	à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

admission

JORFTEXT000000786987 (source JORF)

De:	Patrick O'Mahony sous-préfet hors classe, en service détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2004-10-02"
sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000786986 (source JORF)

De:	Exertier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000786986 (source JORF)

De:	Exertier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite » administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:	Ministère de la justice

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Alain Branchereau représentant les présidents des sections du Conseil national de l'université
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Jean Yves Bouzigues
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Guy Vallancien
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Alain Ricci
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Patrice Papin
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Jean Noël Dubart
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	André Nazac au titre de l'intersyndicat des chefs de cliniques et assistants
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Jean Michel Badet
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Jacques Meurette
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Guy Marie Cousin
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Christian Espagno
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	André El Haddad
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Thierry Dufour
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Philippe Cuq
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Raphaël Coursier
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Pierre Corriat
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Jean-Gabriel Brun
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	Daniel Benchimol représentant les doyens des facultés de médecine
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

De:	François Aubart
Objet:	En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il membres suivants
Groupe:	Conseil national de la chirurgie

composition

JORFTEXT000000606248 (source JORF)

De:	Bernard (Laurent)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2004-09-29"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000441334 (source JORF)

De:	Martin (Nicole) attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2004-06-16"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"

De:	Ludovic Mathieu chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000441319 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"

De:	Georges Domergue directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000441319 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000441243 (source JORF)

De:	Philippe Groleau administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable)

date_debut="2004-09-15"

affectation

JORFTEXT000000441129 (source JORF)

De:	Marion Mendelsohn Docteure
Objet:	vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

nomination

JORFTEXT000000441129 (source JORF)

De:	Alain Laugier Professeur
Objet:	président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

president

nomination

JORFTEXT000000423610 (source JORF)

De:	Rigaud (Jacques) conseiller d'Etat, président du fonds régional d'art contemporain d'Aquitaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000423610 (source JORF)

De:	Fumaroli (Marc) de l'Académie française, président de la société des amis du Louvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000421085 (source JORF)

De:	Champart (Denis)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentant de l'Etat, désigné par la ministre de la défense
Remplace:	M. Debout (François)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000421084 (source JORF)

De:	Berger (Pierre) conseiller commercial
Objet:	à Ouagadougou (Burkina Faso) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de son pays de résidence

affectation

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

De:	Jacques Rapoport inspecteur général des finances
Objet:	chargé de mission auprès du ministre

JORFTEXT000000420490 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000420488 (source JORF)

De:	Pierre Guegan directeur principal de 1re classe
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines

date_debut="2004-09-20"

nomination

JORFTEXT000000420487 (source JORF)

De:	Lalanne (François)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2004-09-01"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000420486 (source JORF)

De:	Fraquet (Jean-Yves)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2004-07-14"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000258579 (source JORF)

De:	Goureau (Marie-Odile) attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre
Objet:	chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2004-06-16"

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Brachet (Olivier)
Objet:	personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000238523 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000238522 (source JORF)

De:	Georges Domergue magistrat
Objet:	directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000238521 (source JORF)

De:	Antoine Calace De Ferluc pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
Objet:
Groupe:	Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris

date_debut="2004-11-01"

conférés

JORFTEXT000000238520 (source JORF)

De:	Vincent Le Roux sous-préfet en disponibilité
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000238518 (source JORF)

De:	Oudin (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2005-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000238517 (source JORF)

De:	Arsac (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000237745 (source JORF)

De:	Choumert (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire 2 représentant des clients, représentant des chargeurs
Remplace:	M. Ribière (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire

nomination

JORFTEXT000000237745 (source JORF)

De:	Perret (Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire 1 représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:	M. Leblanc (Stéphane)
Groupe:	Conseil supérieur du service public ferroviaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

nomination

De:	Pin (Xavier) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par le conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:	Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

composition

De:	Degoutte (Gérard) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par le conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:	Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

composition

De:	Dimitrov (Christo) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

composition

De:	Mazière (Brigitte) inspectrice générale de la construction
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

composition

De:	Martin (Xavier) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:	Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

inspecteur_general="Environnement"

composition

De:	Badre (Michel) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels personnes désignées Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:	Instance de Conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

inspecteur_general="Environnement"

composition