JORFTEXT000000238250
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Massot (Jean)
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remplace:
M. Bernard (François)
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000000238250
(source JORF)
désignation
02 Avril 2005
02/04/2005