JORFTEXT000000238289
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Rancurel
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Jean-Luc Tinland
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000238289
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Christian Rioult
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000238289
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Roland Maillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Elisabeth Dallo
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Agnès Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
