JORFTEXT000000238455


De: Jean Orain
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
JORFTEXT000000238455(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Grand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'aménagement et de l'urbanisme
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Christian Curé
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de l'aménagement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale, ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
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délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.